Contexte

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La population monégasque étant assez réduite, les situations de conflits d’intérêt sont plus fréquentes qu’ailleurs. Dans la mesure où ces situations génèrent des doutes sur l’impartialité des décisions prises lorsqu’elles concernent des personnes investies d’une autorité publique, il convient de tout mettre en œuvre pour prévenir les conflits d’intérêt des personnes investies d’une autorité publique.

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Proposition

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définir des règles éthiques concernant les membres du gouvernement investis d’une autorité publique visant à éviter les situations susceptibles de créer un doute sur l’impartialité