Contexte

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Le mécanisme des finances publiques est assez simple. Le Gouvernement et le Conseil National votent chaque année un budget prévisionnel (recettes et dépenses) pour l’année à venir. Une fois cette année écoulée, si le résultat budgétaire annuel est en excédent, alors l’excédent est versé dans notre épargne, la partie liquide du Fonds de Réserve Constitutionnel. A contrario si le résultat est déficitaire, alors on puise dans la partie liquide du Fonds de Réserve pour combler le déficit.

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Aujourd’hui, nos réserves s’établissent autour de 2,5Mds€ et ont cessé de croitre après plusieurs décennies de hausse consécutive aux excédents budgétaires réguliers. Dans le même temps les dépenses annuelles ont explosé à la suite des nombreux projets.

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La question qui se pose alors naturellement est : avons-nous assez de réserve pour envisager l’avenir sereinement, ou bien devrions-nous mettre de l’argent de côté ? Pour établir la politique générale du pays, il est nécessaire d’avoir une réponse à cette question, car si nous sommes suffisamment riches nous pourrions dépenser un peu plus et si nous ne le sommes pas nous devrions au contraire moins dépenser.

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Malheureusement, personne ne peut répondre à cette question pour une raison simple : nous n’avons jamais dit à quoi doivent servir nos réserves. Par exemple, si on dit qu’elles doivent garantir le financement du logement des nationaux pour les 15 prochaines années, ce n’est pas du tout la même chose que si elles doivent le garantir sur 40 ans. Nous pourrions être suffisamment riches pour le premier objectif, mais pas pour le second et donc nous retrouver à ne pas pouvoir assurer le second objectif parce qu’il n’aura pas été anticipé.

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Proposition

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Nous pensons qu’il est aujourd’hui urgent de donner enfin un objectif au Fonds de Réserve Constitutionnel afin que la politique budgétaire générale et la gestion financière du FRC répondent à des objectifs définis (par exemple garantir le modèle social), ce qui par définition ne peut pas être le cas aujourd’hui (détails ici).

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Cela suppose naturellement que l’étanchéité du FRC avec l’extérieur soit conforme avec l’esprit de la Constitution (https://www.monaco2040.org/c4-frc-flux)  et que les dépenses et recettes actuelles et futures soient budgétées à leur juste valeur, ce qui suppose également que  :

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• les trocs réalisés par l’Etat soient bien décomposés en recettes et dépenses (détails ici)

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• le coût du logement des nationaux soit correctement valorisé (TBD)

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• le coût actualisé de la retraite des fonctionnaires soit enfin pris en considération (détails ici)

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