Obtenir le meilleur accord d'association possible avec l'UE

Contexte

Monaco et l’UE sont actuellement en train de négocier un accord d’association. Cet accord a pour objectif principal de supprimer tout ce qui peut entraver les exportations de nos entreprises vers les Etats membres de l’UE et offrir ainsi un accès direct au marché intérieur européen. L’accord permettrait également d’offrir un nouveau cadre juridique organisant les relations entre Monaco, l’UE et ses Etats membres, la France avec laquelle nous avons un certain nombre d’accord bilatéraux ayant transféré certaines compétences à l’UE.

Le vote du Conseil National est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur de l’accord. Pour que le processus aboutisse, il faudra donc à la fin que toutes les parties (UE, gouvernement et Conseil national) soient d’accord sur le contenu de l’accord d’association.

Même si aujourd’hui nous, gouvernement inclus, ne savons rien de ce que contiendra l’accord (nous aurons tout le loisir de l’analyser une fois qu’il sera signé mais avant le vote par le Conseil National), nous devons tout mettre en œuvre pour avoir le meilleur accord possible.

Pour parvenir au compromis nécessaire à l’accord, chaque partie va devoir lâcher du lest. Au cours de la négociation, on peut accepter de lâcher du lest sur un sujet pour obtenir un avantage sur un autre. De la même manière, si on se montre inflexible sur un sujet il faudra accepter de renoncer à un avantage sur un autre pour trouver un compromis.

Le Conseil National a d’emblée fait le choix de se montrer inflexible sur un certain nombre de sujets :

  • le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines ;

  • le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux ;

  • l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées ;

  • l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques ;

  • le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises Monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat ;

  • le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les Enfants du Pays

En procédant ainsi, le CN met au même niveau d’importance (ligne rouge) l’ensemble de ces exigences. A Monaco Alternative nous ne comprenons pas que le CN place au même rang de priorité l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées (qui ne profite qu’à une petite partie de la population) avec les 5 autres exigences qui touchent aux besoins essentiels du plus grand nombre.

Car en procédant ainsi, pour maintenir l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées, le CN accepte qu’il n’y ait que 2 issues possibles :

  • un compris est trouvé avec l’UE (on aura donc obtenu peu d’avantages de la part de l’UE)

 

  • aucun compromis n’est trouvé et il n’y a pas d’accord (on garde tout mais on n’obtient rien)

 

Nous pensons qu’il faut ouvrir une 3ème issue possible : accepter de lâcher du lest sur l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées (exclusivité qui est déjà en soit néfaste pour la population) pour obtenir davantage de bénéfices pour le plus grand nombre.

Proposition

Retirer l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées de la liste des lignes rouges du Conseil national pour obtenir un accord plus profitable pour le plus grand nombre.

Une fois signé cet accord le plus profitable pour le plus grand nombre, nous pourrons alors l’analyser sous tous les angles, comprendre toutes les implications, pour pouvoir voter de manière éclairée, favorablement ou non.