LOGEMENT DES MONEGASQUES
Aide Nationale au Logement (ANL)
L'Aide Nationale au Logement (ANL) est une aide proposée par l'Etat et qui permet aux Monégasques éligibles de se loger (en location) à Monaco à des conditions financières avantageuses. Les mécanismes qui la définissent sont régis par arrêté ministériel, le plus récent à ce jour étant celui-ci.
Mécanisme
L'objectif général de l'ANL est que les Monégasques éligibles ne consacrent pas plus d'une certaine proportion de leurs revenus pour pouvoir se loger. Si le coût du logement excède 20% des revenus pour les moins de 65 ans (respectivement 10% pour les plus de 65 ans), alors l'ANL est versée de telle sorte que ce coût revienne à 20% (respectivement à 10% pour les plus de 65 ans), l'ANL demeurant toutefois plafonnée à 60% du loyer pour les moins de 65 ans.
Ainsi, par exemple pour un loyer de 1000€ et 200€ de charges, la contribution personnelle dépend des revenus de la manière suivante (nous ne représentons le cas de figure où les revenus sont globalement inférieurs au loyer + charges, le locataire n'étant alors plus éligible à l'ANL) :
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pour les moins de 65 ans :
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pour les plus de 65 ans :
Analyse
Grace au mécanisme de l'ANL, les Monégasques éligibles ont de meilleurs revenus nets du coût du logement. Pour chaque classe d'âge, ce reste à vivre dépend des revenus.
Par exemple, avec toujours un loyer de 1000€ et 200€ de charge, les revenus nets du coût du logement évoluent de la manière suivante (en bleu sur les graphique; à comparer avec la situation où l'ANL n'existerait pas représenté par la courbe grise pointillée) :
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pour les moins de 65 ans :
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pour les plus de 65 ans :
Remarque : de toute évidence l'ANL semble plus avantageuse pour les plus de 65 ans, mais c'est à contrebalancer avec le fait que les plus de 65 ans ont des revenus généralement inférieurs.
Le fait important du mécanisme de l'ANL réside essentiellement dans le fait que les courbes bleues précédentes sont convexes et non pas concaves. Cela veut dire, que pour un bénéficiaire de l'ANL, plus ses revenus sont élevés, plus il gagne d'argent (après coût du logement) pour 1€ de revenus supplémentaires.
C'est ainsi que, toujours dans notre exemple, pour 100€ de revenus supplémentaires, un bénéficiaire de moins de 65 ans gagnant 3000€/mois augmentera ses revenus nets du cout du logement de 80€, tandis que cette augmentation serait de 100€ pour un bénéficiaire gagnant 6000€/mois. C'est un peu comme si les salaires les plus bas se voyaient taxés de 20%, tandis que les hauts salaires ne le seraient pas, pour un même logement. Ce phénomène peut créer un sentiment d'injustice, inciter les bénéficiaires à rechercher des logements à faible loyer afin d'échapper au mécanisme de l'ANL etc.