Accord d'association entre Monaco et l'UE : comment le suivre ?

6 Juin 2023

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2023 est une année décisive pour la négociation de l’accord d’association entre Monaco et l’Union Européenne. Un certain nombre de groupements ont récemment émergé dans ce qui semble être une ligne droite, témoins de cette accélération :

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• le « cercle de réflexion » proposé par Robert Fillon et Bernard Pasquier pour échanger sur ce dossier, lancé en avril 2023

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• l’initiative « Objectif Monaco », composée essentiellement de professionnels réglementés, lancé début mai 2023

 

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Comment suivre l’avancée de ce sujet essentiel pour Monaco et pour ses habitants ? Faisons le point avec les différents acteurs (Gouvernement, Conseil national et société civile).

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Gouvernement

Tout d’abord, il y a naturellement le portail d’information du Gouvernement sur ce sujet  (voir ici) et en particulier la FAQ mise à jour en février 2023 (voir ici) qui répond à un certain nombre de questions directes.

Un rapport commandé par le Gouvernement et évaluant l’impact d’un non-accord avec l’UE doit avoir été réceptionné à ce jour. Espérons que le Gouvernement rende prochainement ce rapport public.

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Conseil National

Pour que l’accord d'association entre en application, il faut qu’il soit ratifié par le Conseil national, c’est donc un acteur important sur ce sujet. Mais il n’y a pas (encore) de portail d’information de la part du Conseil national sur ce sujet essentiel, espèrons que cela viendra prochainement.

 

Quoi qu’il en soit, le Conseil national a commandé (ou va commander) des rapports également autour de cet enjeu majeur pour Monaco, et espérons qu’ils seront également rendus publics.

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Le cercle de réflexion de MM. Fillon et Pasquier

Cette initiative civile prend la forme de 2 groupes Facebook :

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• « Cercle de réflexion Monaco – Union européenne » (voir ici) : c’est un groupe privé (une vingtaine de membres à ce jour), pour lire les contributions il faut être inscrit au Facebook et adhérer au groupe

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• « Monaco – Union européenne » (voir ici) : c’est un groupe public (une quarantaine de membres à ce jour) où les posts, publics, évoquent divers sujets relatifs à l’accord d’association

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« Objectif Monaco »

Cette initiative d’un certain nombre de professionnels (la plupart réglementés) prend la forme d'une association (à laquelle chacun peut adhérer pour 50€) ayant un site internet (voir ici) et une page Facebook publique (voir ici). Elle a pour objectif de défendre les intérêts de ses membres.

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Ce groupement civil a également commandé un rapport sur cet enjeu majeur pour Monaco et qui sera rendu public prochainement.

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La presse locale

Et pour finir, la presse locale évoque également ce sujet. On pense en particulier au volumineux dossier de l’Observateur de Monaco du mois de mai (voir couverture) qui, après avoir interrogé un certain nombre d’acteurs plutôt favorable à un accord, devrait publier un nouveau numéro avec d’autres acteurs (dont « Objectif Monaco »).

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Naturellement, une page dédiée à l’accord d’association sera également ouverte sur Monaco 2040.