Budget Primitif 2019 : nos questions !
10 Décembre 2018
Les Séances Publiques dédiées au vote du Budget Primitif 2019 s'ouvrent aujourd'hui. Depuis le 7 décembre 2018, le Gouvernement a accepté notre demande de rendre public le Budget Primitif avant son vote (jusque là il n'est public qu'après). C'est une avancée importante pour tout le monde puisque dorénavant, n'importe qui pourra poser ses questions sur le Budget au Gouvernement avant que les débats commencent. Nous ne pouvons que saluer cette avancée démocratique. Et puisque nous pouvons dorénévant questionner le Gouvernement, voici tous nos points d'interrogations par rapport à ce Budget Primitif 2019.
Question 1
Qu'est ce qui justifie qu'on estime une augmentation de la TVA de 15% en 2019 sachant que :
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la TVA est, de très loin, la source de recette la plus importante et surtout la plus sensible à la conjoncture économique mondiale
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tous les ingrédients sont réunis pour que la prochaine crise, qui sera probablement au moins aussi violente que la crise des subprimes, éclate bientôt
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cette estimation a été faite en période d'optimisme (printemps/été 2018) et avant que les marchés financiers actions ne chutent de 15% ces 2 derniers mois et que les perspectives économiques s'assombrissent un peu partout dans le monde pour 2019
Et si vous deviez refaire vos estimations aujourd'hui pour 2019, feriez-vous vraiment les mêmes ?
Question 2
Même question pour l'ISB dont on estime une progression de 19% et que l'ISB est intimement lié à la conjoncture économique mondiale.
Question 3
Avez-vous un plan B (sur les dépenses) et des scenarii dans le cas où les recettes de TVA/ISB seraient inféieures de 10%/15%/20% à ce qui a été projeté ?
Question 4
Aucun rachat au FRC n'est prévu. Pourquoi? On va laisser combien de temps ces immeubles domaniaux qui n'ont rien à y faire?
Question 5
Toutes les dépenses ne sont pas écrites au Budget:
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la réfection des jardins d'Appoline (on provisionne dans des comptes spéciaux mais que dépense-t-on ?)
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Testimonio II
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provision nécessaire pour la retraite des fonctionnaires (à moins qu'on ne provisionne tout simplement pas?)
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le nouveau CHPG (on provisionne dans des comptes spéciaux mais que dépense-t-on ?)
Pourquoi ?
Question 6
La partie liquide du FRC, totalement investie sur les marchés financiers a diminué plus de 2% en 2017 tandis que les marchés financiers ont tous connus une année positive (voire très positive) et que le FRC a enregistré une rentrée d'argent frais (celle de l'excédent du Budget 2016 ou 2015). Il y a donc eu des sorties d'argent de la partie liquide du FRC. Quelles sont ces sorties d'argent ?
Question 7
Quelle a été la performance de la partie liquide du FRC au cours de 2017 et quelles en sont les explications?
Question 8
Qu'est-ce qui est rentré et sorti du FRC au cours de l'année 2017, et comment ces entrées et sorties sont-elles réparties entre la partie liquide et la partie illiquide du FRC?
Question 9
Les bourses d’études augmentent sensiblement pour les « étudiants poursuivant des études dans des filières de formation jugées comme stratégiques pour la Principauté » (cf. exposé des motifs). Quelles sont ces formations jugées stratégiques pour la Principauté ? Où peut-on en trouver la liste ?