Premier Budget Rectificatif 2024 : une analyse techniquement impossible

20 Juin 2024

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En décembre dernier, le Conseil national avait voté favorablement le Budget Primitif 2024 après avoir reçu l’assurance qu’un Budget Rectificatif exceptionnel aurait lieu au printemps 2024 afin de garantir la livraison de 50 logements domaniaux à l’horizon 2026-2027 et de préciser le projet du futur Centre Commercial de Fontvieille dont le gouvernement avait annoncé au cours du Budget Rectificatif 2023 qu’il serait redimensionné, car trop couteux.

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C'est dans ce contexte particulier que le Conseil national va voter (favorablement) le 21 juin prochain ce Budget Rectificatif exceptionnel. Malheureusement, pour la première fois nous ne serons pas en mesure d'analyser une loi de budget comme nous le faisons d'habitude. Voici notre explication.

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Faits notables

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Commençons par quelques commentaires des modifications apportées au budget annuel 2024.

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Budget annuel 2024

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Côté recettes

 

Ce Budget Rectificatif 2024 n'apporte aucune modification des recettes.

 

Côté dépenses

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Ce Budget Rectificatif 2024 apporte essentiellement 2 modifications :

• baisse de 64M€ pour les grands travaux d’urbanisme : ces concernent l'opération "urbanisation SCNF - socle Charles III" et sont simplement décalées dans le temps

• augmentation de 45M€ de la provision sur le compte de dépôt lié au nouveau CHPG (ce qui peut se comprendre puisque ce projet coûte de plus en plus)

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Mais, comme attendu, l’essentiel du Budget Rectificatif 2024 porte en réalité sur la modification du Programme Triennal d'Equipement, pas sur le budget annuel de l'exercice 2024.

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Programme Triennal d'Equipement

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L’exposé des motifs indique que Budget Rectificatif est « principalement axé sur une revue du programme triennal d’équipement public 24/25/26 annexé à ce 1er projet de loi rectificative du budget 2024 ». On suppose donc que les principales demandes du Conseil national formulées lors du Budget Primitif 2024 (50 logements pour 26/27 et révision du Centre Commercial de Fontvieille) ont conduit à modifier substantiellement le Programme Triennal d'Equipement. Malheureusement, la formulation est trompeuse car le Programme Triennal d'Equipement modifié n’est pas une annexe de la loi de Budget Rectificative, ce qui d'ailleurs pose une question de fond car le Conseil national ne va pas voter les modifications apportées au Programme Triennal d'Equipement alors même c’est l’objet principal du Budget Rectificatif.​

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Conclusion

 

Les modifications du Programme Triennal d'Equipement, objet principal de ce Budget Rectificatif, n’étant pas publiques - ce que nous regrettons - nous ne pouvons donc procéder à aucune analyse de ce Budget Rectificatif.