Utilisation de la liste électorale par le Président du Conseil National

03 Octobre 2019

Certains d’entre vous nous ont posé la question : que pense Monaco 2040 de la délibération n°2019-86 de la Commission de Contrôle des informations nominatives (CCIN) ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.

 

Pour rappel, la CCIN a émis un avis favorable, permettant ainsi au Président du Conseil National de se faire communiquer la liste électorale annuellement, « après en avoir fait la demande à titre personnel, en vue d’un usage politique fait par l’Institution qu’il représente. Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont le Président du Conseil national, son secrétariat, en consultation et utilisation des données ».

 

Cette décision permettra en particulier au Conseil National de lancer l’enquête sur la qualité de vie auprès des Monégasques.

 

A Monaco 2040, nous sommes pour la liberté de chacun de s’exprimer. Le Conseil National exprime déjà sa politique et les débats qui l’animent entre les différents groupes politiques en séances publiques, dans les médias et les réseaux sociaux. La décision de la CCIN permet de rendre cela plus visible auprès des électeurs et tant mieux si cela peut contribuer à alimenter les débats. Le fait que le Conseil National puisse également consulter les électeurs est aussi une bonne chose de notre point de vue pour que chaque électeur puisse s’exprimer en dehors des périodes électorales. C’est une véritable nouveauté dans la vie politique du pays, et c’est une nouveauté de taille.

 

Cependant, nous pensons qu’il faut être très attentif car donner la possibilité au Président du Conseil National d'utiliser la liste électorale pour communication institutionnelle ou politique pourrait revenir de facto à donner ce droit à un seul parti, dans le cas d'espèce à Primo, et pas aux autresCeci nous semble injuste et pourrait conduire à des dérives. N’oublions pas que la majorité actuelle du Conseil national (21 élus) représente 60% des monégasques, les 40% restants n’étant représentés que par 3 élus.

 

Nous pensons donc que deux solutions sont possibles :

 

Solution 1 : encadrer la délibération de la CCIN en exigeant que toute communication du Conseil National d’ordre institutionnel ou politique utilisant la liste électorale fasse l’objet d’un vote préalable à l’unanimité des Conseillers nationaux.

 

Ceci éviterait que des communications d’ordre partisanes puissent être faites au nom du Conseil National. Nous regrettons que la CCIN n’ait pas encadré son avis favorable de la sorte et suggérons que le Règlement Intérieur du Conseil National soit modifié en conséquence.​

Solution 2 : étendre ce droit, à tous les partis politiques présents au Conseil National et éventuellement à des associations ou groupements

En effet, les élus de la minorité représentent les électeurs monégasques au même titre que ceux de la majorité. Peut-être conviendrait-il aussi de réfléchir à étendre ce droit à des associations ou groupements (on pense notamment au Conseil pour l’Attractivité et au Conseil économique et Social) dans des conditions qui restent à définir.