Esplanade des Pêcheurs : absence de provision
29 juin 2020
Au vu des divers jugements de ces deux dernières années, il devenait de plus en plus probable que l’Etat soit condamné à verser une indemnité à Caroli Immo pour la non réalisation du projet de l'Esplanade des Pêcheurs. C'est maintenant chose faite. L’Etat aurait dû provisionner, comme cela se fait par ailleurs en pareille circonstance de litige. Mais il ne l'a pas fait ni au Budget Rectificatif 2019 ni au Budget Primitif 2020. À Monaco 2040 nous avons exprimé notre étonnement lors de l'examen du Rectificatif 2019 et incité le Conseil National à pousser dans cette direction. Malheureusement le Conseil National n'en a rien fait, n'a pas du tout poussé en ce sens, ni lors de l'examen du Budget Rectificatif 2019 ni lors de celui du Budget Primitif 2020.
Pourquoi le Conseil National n'a pas poussé pour une privision ?
Il est certain que si nous avions provisionné, pour avoir un budget à l'équilibre il aurait fallu réduire nos dépenses d'un montant équivalent. Où donc aurions nous pu réduire nos dépenses? Sur les frais de fonctionnement, certainement pas. Mais sur les interventions publiques et surtout investissements, là oui, notamment celles liées aux gros investissements et au Plan National pour le Logement puisque ce sont ces postes qui ont fait augmenter les dépenses en 2019 et en 2020, ce qui a conduit l'Etat à piocher dans le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) pour un montant de 200M€ par la vente d'actions de la SBM et de suspendre la provision pour le futur CHPG pour un montant de 90M€. La politique du logement étant la priorité absolue de la majorité Primo!, celle-ci n'aurait probablement pas accepté de repousser les dépenses pour le logement.
Une provision pour litiges
Avec une provision pour litiges dans le cas de l'Esplanade des Pêcheurs au Budget Rectificatif 2019 ou au Budget Primitif 2020, il n'y aurait pas eu ces 150M€ de dépenses supplémentaires, qui représentent aujourd'hui environ 10% de nos réserves liquides, qui s'ajouteront au déficit 2020 et qui seront financés en piochant encore dans le FRC comme le veut la Constitution. Nous préférerions bien sûr que cette somme soit inscrite au Budget, mais ne nous leurrons pas, c'est bien le FRC qui paiera et nos réserves qui seront amputées d'autant. Le déficit 2020 était déjà estimé comme étant d'un niveau record (et de loin), il le sera encore plus depuis la condamnation.