Pourquoi les chiffres budgétaires réels doivent-ils être publics ?
19 Janvier 2019
Il n’aura pas échappé à nos lecteurs qu’à la suite d’une demande de Monaco 2040 auprès du Président du Conseil national, les chiffres du Budget Primitif 2019 ont été mis en ligne sur le site du Conseil national avant le vote. Jusqu’à présent ces chiffres n’étaient rendus publics qu’après le vote, lorsque le Budget Primitif était publié au Journal Officiel.
Bien que la publication de ces chiffres avant le vote puisse paraître comme une mesure de bon sens démocratique, c’est la première fois qu’ils sont publiés de la sorte, et nous avions essuyé un double refus du Président de la Commission des Finances et de la Direction du Trésor quelques jours plus tôt.
Dans notre lettre de remerciement au Président du Conseil national, Monaco 2040 a aussi pointé une autre anomalie tout aussi flagrante. Les chiffres de clôture de l’année précédente, qui sont connus vers le mois d’avril, ne sont pas publics avant que la Commission Supérieure des Comptes ne publie son rapport quelques deux ans plus tard. Ceci signifie que pour le Budget Primitif 2019 par exemple, les derniers chiffres de clôture disponibles sont ceux de l’année 2016, et encore, d’une manière partielle car la Commission Supérieure des Comptes ne publie pas l’intégralité du budget dans son rapport.
Cette situation rend bien difficile une analyse objective des chiffres budgétaires, puisque les Monégasques sont contraints de comparer un budget primitif avec les budgets primitifs des années antérieures, sans connaître les chiffres de clôture qui s’écartent généralement d’une manière substantielle des estimations budgétaires, souvent à cause de transactions entre le budget et le FRC qui ne sont prévues ni dans les budgets primitifs, ni dans les budgets rectificatifs.
L’argument du gouvernement est que rien ne l’oblige à publier les chiffres de clôture puisque ceux-ci ne font pas l’objet d’une loi et ne sont donc pas publiés au Journal Officiel. Ceci est techniquement correct, même si cela met en exergue le manque de transparence en vigueur.
A Monaco 2040, nous pensons que le gouvernement, comme toute entreprise publique, a une obligation de résultat et sa performance doit être évaluée sur des chiffres réels et publics. Il en est ainsi dans tous les pays du monde qui sont des Etats de droit et Monaco ne devrait pas faire exception.
Pour cette raison, nous avons proposé au Président du Conseil national et au Président de la Commission des Finances que soit déposée une proposition de Loi pour que les chiffres de clôture fassent l’objet d’une Loi, dont le contenu sera bien entendu publié au Journal Officiel.
Le gouvernement sera bien sûr libre de ne pas transformer cette proposition de Loi en Projet de Loi. Mais avec quels arguments ? Que les recettes et les dépenses du Pays sont un secret d’Etat ? Ce serait vraiment ridicule !
Nous sommes toujours en attente de la réponse du Conseil national sur un éventuel dépôt d’une proposition de Loi.