BUDGETER LES TROCS

Analyse

 

La loi de Budget ignore tous les trocs

Prenons un exemple de troc pour illustrer l’analyse. Imaginons que l’Etat possède un terrain et qu’il décide de le céder à un promoteur immobilier pour la construction d’un immeuble d’habitation. En contrepartie, l’Etat ne demande pas de l’argent mais des logements qui seront ensuite loués aux Monégasques. Toute la difficulté consiste alors à trouver un terrain d’entente entre le promoteur et l’Etat concernant le nombre de m² d’habitation qui seront cédés à l’Etat.

Malheureusement, dans les comptes annuels de l’Etat ces trocs sont invisibles (c'est-à-dire ne sont pas comptabilités) puisque par définition d’un troc, il n’y a aucun transfert d’argent. C’est comme s’ils n’existaient pas. La seule chose que l’on peut voir, c’est le nombre de m² que l’Etat va gagner dans cette opération et le bien qu’on échange en retour. Mais c’est tout et ça n’apparaît pas au Budget, qui est voté par le Conseil National.

On peut évidemment imaginer toute sorte de troc.

 

Pourquoi c’est un problème ?
Raison 1 : les élus ne peuvent pas savoir si le troc est bon (pour l’Etat) ou pas

 

En effet, pour répondre notre exemple en guise illustration, le troc implique que les élus ne peuvent pas :

  • savoir combien l’Etat a perdu en patrimoine

  • savoir combien l’Etat aurait acheté ces appartements s’il avait dû les acheter

Et ne peuvent donc pas savoir si le troc est bon.

 

Raison 2 : on dépense (et on gagne) beaucoup plus que ce qu’on dit et les élus votent un budget faux

 

En effet, pour poursuivre notre illustration, si l’État dit que grâce au troc, il va recevoir X logements sans dépenser officiellement un centime du budget annuel de l’État, on voit bien qu’il y a une entourloupe budgétaire. Si on décompose le troc entre d’une part, la valeur du lopin de terre qu’on cède à un tiers et d’autre part, la part des appartements qu’on achète dans l’échange, alors on dépense (et on gagne) beaucoup plus que ce que nous disent les comptes du Budget de l’État. Les élus votent donc un budget largement en deçà de la réalité.

 

Un petit exemple chiffré pour mesurer l’ampleur de ce qu’on raconte : imaginons que l’État cède un terrain à un promoteur pour y construire un immeuble de 50 000m² et qu’en contrepartie le promoteur donne 20 000m² de logement à l’État. Pour simplifier au maximum, on peut dire que le deal n’est équitable que si le terrain vaut à peu près la valeur des 20 000m² de logements neufs (en effet, si par exemple le terrain vaut plus que la valeur des 20 000m² de logements, l’État a intérêt à vendre le terrain et à acheter 20 000m² de logements). Si on estime par exemple que le prix de l’immobilier neuf à Monaco est de 100 000€/m², ça veut dire que l’Etat estime ce terrain à 20 000 * 100 000 € = 2 Milliards €. Grosso modo, si on décompose alors le troc entre la vente du terrain et simultanément l’achat de 20 000m² de logements, ça veut dire que :

  • au niveau du budget annuel de l’Etat (ce que contrôle et vote le Conseil National) :

    • les recettes de l’Etat doivent être accrues de 2 Milliards € (c’est-à-dire que les recettes réelles de l’Etat sont d’environ 3 Milliards € et non pas 1 Milliard € comme annoncée)

    • les dépenses de l’Etat doivent être accrues de 2 Milliards € (même remarque que pour les recettes)

  • au niveau du patrimoine de l’Etat, celui-ci a perdu en valeur de 2 Milliards €.

Si de telles dépenses et recettes étaient réellement inscrites au budget annuel de l’Etat en lieu et place au troc qui ne laisse aucune trace, ce que nous souhaitons, alors la partie liquide du FRC ne représenterait plus environ 2 années de Budget de l’Etat, mais seulement 9 mois. Il y aurait alors une urgence absolue à faire grossir le FRC.

 

Ainsi, le troc tel qu’il est pratiqué masque le fait qu’on dépense beaucoup plus que ce qu’on dit (dans notre exemple ça monte à 3 fois) et entretient l’illusion que le FRC permet de couvrir 2 ans de budget ce qui est malheureusement faux et nous met donc en danger. En effet, le jour où on n’aura plus rien à troquer (et ce jour-là arrivera inévitablement, dans pas très longtemps) et que pourtant il faudra bien dépenser de l’argent pour acheter des appartements (les 2 Milliards € de dépenses dans notre exemple chiffré), les dépenses officiellement inscrites au budget vont littéralement exploser alors que nos recettes, elles, resteront constantes. Cela nous paraîtra étrange. Et alors on piochera dans le FRC, dont on découvrira qu’il est finalement bien maigre et ce sera le début de la fin, tout ça parce qu’on n’aura pas voulu voir la réalité en face quand on le pouvait et qu’on a beaucoup trop dépensé (sans forcément s’en apercevoir).

 

Solution possible

Décomposer tous les trocs en 2 dans le budget de l’Etat :

  • côté recettes : l’estimation réelle de ce qu’on “vend” à un tiers dans le cadre du troc

  • côté dépenses : l’estimation de marché de ce qu’on récupère en échange

 

Conséquences

  • on saura alors combien on dépense vraiment

  • si à ce moment-là on pense qu’on dépense trop (et il y a des chances qu’on le pense), alors on réduira progressivement nos dépenses pour anticiper ce qui se passera quand on n’aura plus rien à troquer

  • les élus ne voteront plus des budgets faux (et donc si un élu vote contre le budget ce ne sera pas pour cette raison et le débat sera plus intéressant)