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FINANCES PUBLIQUES
Fonctionnement

Le fonctionnement des finances publiques à Monaco s'articule autour de deux notions :

 

  • le stock : c'est le patrimoine de l'Etat

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  • Les flux : ce sont les entrées (recettes) et sorties (dépenses) annuelles

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Nous commençons par définir ces 3 notions (patrimoine, recettes et dépenses), puis nous indiquerons comment ces 3 notions s'articulent pour définir le fonctionnement des finances publiques de Monaco.

Le patrimoine de l'Etat

 

Grossièrement, l’Etat possède :

  • un certain nombre de bâtiments (bâtiments étatiques à Monaco, parkings publics, hôpital, stade, ambassades à l’étranger etc.)

  • tous les immeubles domaniaux (logements et commerces) et parkings publics

  • des participations de l’Etat dans des sociétés (SBM, SMEG, SMEAUX, Monaco Telecom etc.)

  • des réserves d’argent

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Voyons comment tout cela est réparti.

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Répartition
 
Dans le langage de l’Etat, le patrimoine est réparti dans deux "comptes" différents appelés :
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  • Budget de l’Etat

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  • Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC) : il est séparé en 2 parties : une partie dite "liquide" et une autre dite "illiquide"

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Il faut voir ces 2 comptes comme des enveloppes dans lesquelles on peut y mettre de l’argent, des titres financiers et des immeubles, infrastructures et terrains.

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La répartition du patrimoine de l’Etat dans ces 2 comptes est faite actuellement de la manière suivante :

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Repartition patrimoine.png

Remarque :

  • certains éléments de ce patrimoine génèrent des revenus (dividendes, loyers, redevances etc.)

  • nous ignorons la raison de cette répartition


 

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Evaluation

La valeur totale du patrimoine n'est malheureusement pas connue et difficile à estimer :

  • pour les bâtiments : il faudrait une évaluation d’un expert

  • pour les immeubles domaniaux : comme les logements sont occupés, cela complique l'évaluation qui ne peut pas se faire en compraison avec le marché su secteur libre

  • pour le FRC, aujourd’hui c’est estimé à :

    • pour la partie illiquide : 4 Milliards € environ (en incluant l’or)

    • pour la partie liquide : 2,5 Milliards € environ

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Les recettes

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Les recettes proviennent de plusieurs choses. Voici ce qu’on trouve sur le site de l’IMSEE :

Et l’IMSEE définit chacune de ces recettes de la façon suivante :

Par exemple :

  • lorsqu’un appartement ancien est vendu, l’Etat récupère 6,5% du prix de vente et ce montant va dans la section Transaction juridiques

  • lorsqu’un appartement neuf est vendu, l’Etat récupère 20% du prix de vente (c’est la TVA) et une partie de ce montant va dans la section Transaction commerciales

  • les loyers payés par les locataires d'immeubles domaniaux vont dans la section Domaine immobilier

  • la SBM verse à l’Etat 15% de ses revenus annuels engendrés par les jeux pour pouvoir avoir le monopole des jeux sur le territoire et ce montant va dans la section Monopoles concédés

  • les recettes fiscales issues de la vente de tabac sur le territoire sont versées à l’Etat et ce montant va dans la section Monopoles exploités

  • Monaco Telecom verse à l’Etat, en tant qu’actionnaire, un dividende annuel et ce montant va dans la section Domaine financier

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Remarques :

  • les recettes de l’Etat dépendent de la conjoncture économique de manière beaucoup plus sensible que pour nos voisins. Quand ça va bien, Monaco va mieux que les autres, et quand ça va mal, Monaco va moins bien. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder la variation du PIB au fil du temps par rapport à nos voisins :

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​Les dépenses

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Les dépenses sont de plusieurs natures. Voici ce qu’on trouve sur le site de l’IMSEE :

Et l’IMSEE définit chacune de ces recettes de la façon suivante :

Par exemple :

  • les travaux de l’îlot Pasteur, d’étude du télécabine, de construction de parkings et de route, de restructuration de l’héliport, de construction de logements sociaux et d’acquisition de logements, de maintien à niveau du CHPG, de réhabilitation complète du stade Louis II, etc. sont comptés dans la section Equipement et investissements

  • les salaires de tous les emplois publics, les retraites des fonctionnaires, les prestations familiales et médicales pour les fonctionnaires sont comptés dans la section Moyens de services

  • le budget de la Mairie, les ANL/ADL, les subventions culturelles (Orchestre Philarmonique, Forum Grimaldi etc.) et éducatives (aide aux établissements privés), frais de campagne électorale, subventions sportives (courses automobiles, combats de boxe, Comité Olympique etc.), l’abondement au Fonds Vert National etc. sont comptés dans la section Interventions Publiques

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A présent, nous pouvons définir le fonctionnement général des finances publiques de Monaco.

Principe de fonctionnement

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Le principe de fonctionnement est simple : chaque année, l'Etat perçoit les recettes et réalise les dépenses que nous venons de définir et à la fin de l'année le bilan est ainsi fait :

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  • si les recettes sont supérieures aux dépenses, le résultat budgétaire (c'est à dire les recettes moins les dépenses) s'ajoute au patrimoine de l'Etat via la partie liquide du FRC

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  • si les recettes sont inférieures aux dépenses, l'Etat est en déficit et doit ponctionner la partie liquide du FRC pour combler le déficit

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Patrimoine de l'Etat

Recettes

Budget de l'Etat

FRC illiquide

FRC liquide

Dépenses

La partie liquide du FRC se comporte ainsi comme l'épargne nationale.

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