INSTITUTIONS

Repères

Les institutions sont nombreuses à Monaco. Pour le moment nous ne parlerons que du Conseil National.

Chacun connaît le rôle et le fonctionnement du Conseil National, nous ne reviendrons pas là dessus. Alors passons tout de suite à l'analyse qu'on peut en faire.

Analyse

Menons cette analyse sous la forme de questions.

Question 1 : Pourquoi le Conseil National n'a en fait (presque) aucun pouvoir ?

On entend souvent dire que le seul véritable pouvoir du Conseil National est de ne pas voter la loi de budget (c'est-à-dire la loi qui fixe ce que l’Etat peut dépenser à partir de ce qu’il prévoit de recevoir) si elle ne lui convient pas.

 

Soit !

 

Mais au fait il se passe quoi si le Conseil National vote contre la loi de budget ? Est-ce que les fonctionnaires et retraités cessent d’être payés ? Est-ce que les écoles ferment ? Est-ce que les constructions d’immeubles domaniaux s’arrêtent net ? Est-ce la fin du monde ? ...

 

Alors on a voulu savoir et on a posé la question à quelques élus qui ont voté contre par le passé.

 

Et on vous donne tout de suite la réponse que fournit le droit monégasque (article 73 de la Constitution + articles 19 et 20 de la loi n°841 relative aux lois de budget) :

Il ne se passe pas grand-chose !

Le pays continuera de tourner exactement comme avant. La seule chose qui change c’est que la marge de manœuvre sera réduite et la tâche des services exécutifs complexifiée pour toutes les nouvelles opérations et pour l’exécution des opérations inscrites au programme triennal nouvelles ou insuffisamment budgétées ou pour lesquelles une accélération serait requise. Et si vraiment il faudra faire quelques dépenses exceptionnelles, eh bien l’Etat n’aura qu’à fonctionner en dépassement de crédits. Ainsi, à part quelques remontrances de la part des contrôleurs (contrôleur général des dépenses et Commission supérieure des comptes), tout se passera comme sur des roulettes.

 

Voter contre la loi de budget n’a donc (presque) aucune conséquence sur le fonctionnement de l’Etat, ce n’est qu’une problématique politique.

 

Mais alors, si jamais le Conseil National vote contre le budget, le gouvernement ne serait-il pas contraint de reformuler une nouvelle loi plus acceptable par le Conseil National ? Et combien de temps le gouvernement disposerait-il pour cela ? Clou du spectacle : les textes de loi ne semblent rien dire là-dessus. Autrement dit, on continue de gouverner tranquillement mais sûrement jusqu’à la loi de budget suivante.

Alors si on veut un Conseil National un peu plus fort, on fait comment ? On passe à la question suivante.

Question 2 : Comment avoir un Conseil National fort ?

On vient de voir que si on considère que la force du Conseil National réside dans sa capacité à rejeter une loi de budget, on se trompe gravement.

 

Alors comment faire pour vraiment avoir un Conseil National fort ? Certains pensent qu’il suffit d’avoir un Conseil National uni. C’est bien entendu nécessaire et nous ne pouvons que regretter que cela n’ait pas toujours été le cas même si les leçons sont sans doute retenues. Mais ce n’est en aucun cas suffisant car même si c’était le cas, les pouvoirs du Conseil National sont trop limités pour ça. Alors comment faire ?

 

Voyons tout de suite les 2 possibilités qui sont les plus couramment évoquées.


 

Solution 1 : le régime parlementaire

 

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement et non plus devant le Souverain, c’est à dire que c’est le Conseil National qui a le pouvoir de révoquer le gouvernement si celui-ci ne convient pas au Conseil National.

Mais on s’arrête tout de suite. Le régime parlementaire est possible dans un grand pays. Dans un petit pays comme le nôtre, ce serait un désastre (si vous voulez qu’on en explique les raisons, dîtes-le nous!). Si nous étions 1 million de Monégasques, ce serait envisageable, mais on en est encore un peu loin.


 

Solution 2 : l’amendement budgétaire

 

Faisons un petit rappel.

 

Aujourd’hui, le Conseil National a le droit d’amendement, c’est-à-dire la possibilité d’amender un projet de loi avant son vote (à condition que le gouvernement accepte l’amendement), dans tous les domaines sauf celui lié aux questions de budget. Ainsi, lorsque la loi de budget est votée au Conseil National, celui-ci ne peut donc pas l’amender et alors la loi de budget est soit acceptée soit rejetée en bloc. En gros c’est "tout ou rien". Cela veut dire par exemple que si le Conseil National estime que le gouvernement présente un budget intéressant sur bien des points mais pas à son goût sur certains (par exemple trop de dépenses dans les travaux), il ne peut pas proposer de modifications sur ce qui ne lui convient pas.

Donner le pouvoir d’amendement budgétaire au Conseil National, cela signifie lui donner la possibilité de modifier certains points de la loi de budget avant le vote, passant ainsi du “tout ou rien” à “tout si ça et ça, ou rien”, libre au gouvernement d’accepter ou non ces “ça et ça”. Avec le droit d’amendement budgétaire, Gouvernement et Conseil National n’auraient alors pas d’autre choix que de collaborer étroitement en amont pour élaborer ensemble chacun des points de la loi de budget annuelle. La démarche devient alors constructive et un élu qui serait tenté de voter contre la loi de budget pour l’unique raison qu’il est en profond désaccord avec un nombre réduit de points et qu’il aime bien le reste de la loi n’aurait plus besoin de le faire, il lui suffirait de proposer un amendement sur ces points de désaccord.

 

Bien sûr, le Conseil National ne doit pas avoir le pouvoir d’amender la loi de budget dans tous les sens. Par exemple, il ne faudrait pas que le Conseil National puisse dire “concernant la construction de logements, nous devons dépenser 300 millions € cette année et non pas 200 millions € et pour cela on souhaite que les 100 millions € restant soient pris sur les travaux d’urbanisme” car les conséquences pourraient être désastreuses pour le pays. Le droit d’amendement budgétaire doit donc être strictement encadré comme cela se fait partout ailleurs (par exemple : “l’amendement proposé, s’il fait augmenter une dépense, ne doit pas la faire augmenter de plus de 20%”, des trucs comme ça).

 

Bien sûr, cela suppose a minima :

  • un Conseil National responsable, c’est-à-dire qui comprend parfaitement le fonctionnement, la logique de notre réussite et les enjeux du pays

  • des élus qui soient des cadors dans leur domaine

  • que l’ensemble des compétences équitablement réparties entre tous les élus couvre tous les aspects liés au fonctionnement du pays (droit, finance, comptabilité, technologie, santé, éducation, environnement, culture etc.)

  • que les élus ne soient jamais en conflit d’intérêt personnel dans les décisions qu’ils ont à prendre

 

Ce n’est pas quelque chose d’évident étant donné le nombre assez réduit de nationaux pour 24 sièges. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant qu’en période électorale certaines listes peinent parfois à faire les 24 (et des cadors !). Il serait sans doute bon de réfléchir à modifier la loi électorale (profondément ou pas) pour limiter voire supprimer ces effets.

Dernier point, pour octroyer le droit d'amendement budgétaire encadré au Conseil National il faut modifier un court passage de la Constitution et cela suppose l'accord du Souverain.

Question 3 : Pourquoi en période électorale, un "programme électoral" à Monaco, ça ne vaut (presque) rien? Ou comment choisir sa liste.

Quelques rappels

 

Contrairement à bien des pays comme la France, à Monaco, on n’élit que le législateur (le Conseil National), pas l’exécutif (le Souverain).

 

De plus, le système institutionnel monégasque, qui organise les rapports entre le Conseil National et le Souverain, est construit de telle sorte qu’à peu près rien ne peut être décidé pour le pays sans l’accord du Conseil National ET du Souverain.

 

Or, un Conseil National est toujours élu après avoir établi un “programme électoral”, c’est-à-dire un ensemble de promesses faites aux électeurs afin de les séduire.

 

Et maintenant raisonnons

 

On peut donc se poser la question suivante :

si donc le Conseil National une fois élu a besoin de l’accord du Souverain pour mettre en œuvre son “programme”, comment peut-on savoir si le “programme” sera bien appliqué ?

 

Pour avoir un élément de réponse, il faut regarder précisément ce qu’il y a écrit dans un programme électoral.

 

Prenons un exemple pour illustrer, celui du logement auquel nous sommes tous sensibles. Vous ne trouverez jamais une promesse du type “Nous construirons 100 logements”, mais toujours quelque chose comme “Nous demanderons la construction de 100 logements” ou “Nous proposerons la construction de 100 logements”. Les candidats savent très bien qu’ils ne peuvent pas construire mais simplement demander, au gouvernement alors d’accepter ou non la demande.

La réponse est donc simple :

on ne peut pas savoir si ce que souhaite un Conseil National élu sera bien appliqué

on peut simplement espérer qu’il en fasse la demande.

Avec quelques conséquences éclairantes pour l'électeur

Les conséquences de tout cela sont multiples et elles doivent être bien comprises par tous puisqu’elles guident l’électeur dans la façon de faire son choix :

1) On ne peut pas juger d’une mandature sur ce qui a été concrètement réalisé (ou “obtenu”) !

 

En effet, on ne peut pas faire le bilan d’une mandature sur la base de ce qui a été concrètement réalisé (puisqu’il faut l’accord du Souverain), mais seulement sur la base de ce qui a été “demandé”. Si on va au bout de la démarche, pour avoir un bilan parfait en fin de mandature, un Conseil National fraichement élu n’aura qu’à faire la centaine de “demandes” qui se trouvent sur son “programme électoral”, et ça prend 5 minutes (enfin le temps de rédiger et d'argumenter quoi). Alors sauf si le nombre de “demandes” est trop important, un Conseil National n’aura aucune difficulté à appliquer son “programme”.

2) On ne peut juger une mandature que par la force avec laquelle elle a appuyé ses demandes

 

Si donc on ne peut pas la juger sur ce qui a été effectivement réalisé, la seule chose sur laquelle on puisse juger une mandature, c’est bien la force avec laquelle les demandes auront été faites.

3) Mais alors doit-on voter pour la liste qui aura le plus de muscle ? Cela dépend des cas !

 

Eh bien ça dépend des programmes des listes candidates !

On précise :

  • Si les listes candidates ont toutes le même programme et que les électeurs dans leur majorité aiment bien ce programme, alors leur intérêt est bien de voter pour la liste la plus musclée.

  • Si les listes candidates n’ont pas le même programme, alors l’intérêt de l’électeur n’est évidemment pas de voter pour la liste la plus musclée mais pour celle dont le programme lui fait le plus de sens.