Accord UE-Monaco : évolution des discours de 2016 à 2018
3 avril 2018
Les discours sur l’accord UE-Monaco ont évolué entre février 2016 (date de diffusion de l’émission “500 millions d’européens” sur le thème de Monaco) et mars 2018 (date de publication du reportage “Un monégasque chez les européens”). C’est tout à fait normal puisque la négociation de l’accord a bien avancé depuis ce temps.
Voyons comment les discours ont évolué à travers les principales inquiétudes ressenties par une partie des monégasques. Pour rester positif, on exprime ces inquiétudes sous leur forme opposée !
Rappel des intervenants :
Yann-Antony NOGHES (YAN) : journaliste
Claude MAERTEN (CM) : Chef de la division Entreprises au Service des affaires extérieures et de la sécurité (SAES), c’est en gros le négociateur pour l’Europe dans ce projet d’accord
Andreas SCHWAB (AS) : député européen Allemand
Jean QUATREMER (JQ) : journaliste spécialiste de l’Europe
Olivier BAILLY (OB) : Chef de Cabinet du commissaire européen Pierre MOSCOVICI, en charge des Affaires économiques et de la fiscalité
Volonté 1 : conserver la préférence nationale pour les avantages sociaux (aides etc.)
2016
Rien.
2018
"Monaco a la possibilité de maintenir et de développer son propre système" (CM)
Volonté 2 : conserver la préférence nationale pour l'accès aux logements domaniaux
2016
Rien.
2018
“[Que des monégasques ne puissent plus habiter dans leur pays du fait de la suppression de la préférence nationale pour l’accès aux logements domaniaux] ça ne sera pas possible. C’est quand même vous les propriétaires de votre pays.” (AS)
“Il faut l’examiner. Je crois que ça existe aussi dans les communes de nos Etats membres. La particularité de Monaco dans ce domaine est connue, on sait que ce sera une question difficile...On va devoir examiner quelles sont les conditions pour le besoin légitime de Monaco de pouvoir loger ses habitant d’origine monégasque et le principe général de la négociation qui est basé sur l’absence de discrimination… [Mais] vous avez vu que si on l’a fait (des dérogations permanentes au principe de l’absence de discrimination) pour le Liechtenstein (en raison de sa situation similaire à Monaco), il devrait être possible de le faire pour Monaco.” (CM)
Volonté 3 : conserver la préférence nationale pour l'accès à l'emploi des professions non-réglementées (domaine privé ou public)
2016
Rien.
2018
Rien.
Volonté 4 : conserver la préférence nationale dans les lois organisant les activités réglementées (accès, exercice) et celles soumises à autorisation
2016
“pas de compromission sur… le droit d’établissement” (ST)
Pour les avocats :
“Je ne crois pas que [200 avocats européens viennent s’installer]. Il faudra regarder… comment on peut élargir cette fonction... avec des procédures qui permettent une transition qui permette à la profession de prospérer.” (CM)
“avoir un processus transitoire… mais à long terme pas de possibilité d’avoir une discrimination de nationalité.” (AS)
Pour les autres (psychologues, architectes, ostéopathes etc.) : rien.
2018
“Le système européen fait en sorte que les services peuvent être prestés par tout le monde qui a les qualifications nécessaires et la nationalité n’est plus un critère en Europe… Mais c’est vrai qu’on n’a pas intérêt à égaliser tout en Europe… Donc il faudrait chercher un modèle peut-être spécifique pour Monaco.” (AS)
“Ce critère de nationalité ne doit pas limiter l’accès à une profession...Le principe généal, c’est la liberté d’établissement. Et il peut y avoir des exceptions qui sont connues, qui ont été développées dans la jurisprudence de l’UE, donc il faudra voir dans ces exceptions quels sont les mécanismes qui pourraient utilisés par Monaco, examiner où il pourrait y avoir des exceptions… Monaco est un cas spécifique. Monaco pourra obtenir des dérogations, il y aura des règles pour Monaco qui ne seront pas les mêmes, y compris pour Andorre et San Marin.” (CM)
Volonté 5 : maintenir le régime fiscal actuel
2016
Rien.
2018
“Personne ne vous demande [d’imposer le revenu]... Je ne crois pas que ça viendra avant un petit moment.” (OB)
Volonté 6 : maintenir notre identité, notre indépendance
2016
Rien.
2018
“Je ne pense pas que l’Europe vise à fondre tous les peuples dans une seule unité, que tout le monde se ressemble, que tout le monde ait les mêmes règles, non. Un Monégasque sera toujours un Monégasque... Il y a des règles qu’on ne changera jamais, il y a des cultures, des traditions que l’on ne changera jamais.” (OB)
Assez clairement, le discours de 2018 est plus complet que celui de 2016 concernant les attentes des monégasques. Même s'il ne répond pas encore à toutes les questions (on le répète, c'est normal, la négociation est en cours), il a le mérite d'adoucir le discours initial de 2016 qui était nécessairement plus dur (c'est normal, on était au début de négociations, chacun devait montrer ses muscles).
Même si encore beaucoup de choses restent à faire dans cette négociation, il ne fait plus aucun doute que des avancées substantielles ont été obtenues pour Monaco depuis 2016. Les négociateurs vont donc continuer d'explorer chaque spécificité monégasque. Ce n'est que dans la toute dernière ligne droite que les compromis seront tranchés, pas avant. Alors on a hâte de découvrir le texte final pour savoir tout ce qui a aura été réellement et concrètement obtenu (on n'en saura rien avant), ce qui fera l'objet d'une longue analyse de notre part.
En attendant, M. Badia nous donnera régulièrement ses impressions sur l'avancement de la négociation.