Budget Primitif 2020 : Questions

9 Décembre 2019

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Les séances budgétaires consacrées à l'examen du Budget Primitif 2020 commencent demain. Hier, nous vous avons fait part de notre analyse (ici). Aujourd'hui, nous posons les nombreuses questions que suscite ce budget de notre point de vue :

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Dépenses

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Testimonio II

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1. Lors des séances publiques du Budget Primitif 2019 le gouvernement a accepté la proposition de Monaco 2040 de mettre fin à la politique des trocs en les réintégrant dans le budget. Pourquoi est-ce que Testimonio II, qui fait l’objet d’un troc important, n’est-il pas réintégré au budget ?

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Provision pour le nouveau CHPG

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2. Si on avait provisionné les 45M€ comme on a toujours dit qu’on ferait (cf. triennal du BP 2019), on aurait un budget déficitaire de 40M€. Est-ce pour cette raison qu’on ne provisionne pas ? Sinon, pour quelle raison ?

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3. Puisqu’on ne provisionne pas, contrairement à ce qu’il a été voté au triennal du BP2019, alors à quoi sert le triennal ?

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Provisions pour litige

4. Pourquoi ne provisionne-t-on pas pour litiges comme cela se fait ailleurs ?

5. Concernant le litige de l’esplanade des pêcheurs, comment allons nous faire pour payer si le montant n’est pas provisionné? On parle quand même de plusieurs centaines de millions d’euros. 

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Provision pour retraite des fonctionnaires 
 

6. Pourquoi ne pas faire une caisse autonome puisque c’est la seule façon de sécuriser la retraite des fonctionnaires ?

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7. Bien sûr, faire une caisse autonome signifie que l’Etat devrait par exemple provisionner 80M€ cette année en prévision des dépenses futures de pension, du fait de la pyramide des âges particulière dans la fonction publique. Tout ce que nous ne mettons pas de côté aujourd’hui s’accumule dans le temps. Comment ferons-nous lorsque les dépenses de retraites exploseront ? 

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8. Pourquoi refuser de publier les conclusions du rapport d’actuaire que nous attendons tous depuis des années et qui a été transmis au Conseil National ? Qu’y a-t-il à cacher ?

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Fonds Vert National

9. Pouvons-nous connaître l’ensemble des dépenses engagées par le Fonds Vert National ? Étant donnée l’urgence climatique, les sommes allouées au Fonds Vert National ne feront qu’augmenter, ce serait bien que chacun puisse savoir ce que fait le gouvernement dans le secteur de la transition énergétique. 

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Logement

10. Le Plan National pour le Logement fait que cette année, même en suspendant la provision pour le nouveau CHPG, nos dépenses sont quand même supérieures à nos recettes habituelles de 100M€ et pour afficher un budget à l’équilibre on va piocher 100M€ dans nos réserves nationales, le FRC. Sachant que nos recettes sont insuffisantes pour financer le Plan National Logement qui devrait d’ailleurs coûter de plus en plus cher dans les années à venir :

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• combien compte-t-on encore piocher dans nos réserves pour financer ces lourds investissements dans les années qui viennent?

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• comme nous vivons déjà au dessus de nos moyens et que cela devrait s’accentuer, cette politique concernant le logement n’est-elle pas, rationnellement, vouée à l’échec ?

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Transparence
 

11. Est-il possible qu’enfin les chiffres de la clôture fasse l’objet d’une loi?

12. Pourquoi refuser de rendre public le fascicule budgétaire alors que c’est le document et lui seul qui est discuté en séance publique? Les monégasques n’ont ils pas le droit de pouvoir comprendre les séances publiques budgétaires?

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13. Pendant les séances publiques dédiées au Budget Rectificatif 2019, le Gouvernement a reconnu qu'en 2019 nous avions dépensé environ 100M€ de plus que le montant de nos recettes et que nous avons pioché 100M€ dans le FRC pour éviter de montrer un déficit de 100M€ aux investisseurs potentiels :

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• un investisseur qui ne suivrait pas les séances publiques ne trouverait-il pas cela au contraire un peu louche qu'un Etat dont le résultat budgétaire annuel est nettement plus variable que celui de ses voisins finisse comme par miracle par avoir un résultat à peine excédentaire chaque année ?

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• un investisseur qui suivrait les séances publiques ne serait-il pas un vexé d'entendre que l'Etat maquille le résultats pour ne pas lui faire peur ?