Budget Primitif 2020 : analyse du Président du Conseil National

20 Décembre 2019

Hier soir, le président du Conseil National a contesté les propos de Jean-Louis Grinda (à retrouver ici) qui indiquait que le budget primitif qui nous est présenté est en réalité déficitaire de 145M€ (100M€ de prélèvement au FRC via la vente des actions de la SBM + 45M€ de la provision pour le CHPG  qui en 2020 sera suspendu) auquel l'élu ajoute les 60M€ de débit des Comptes Spéciaux du Trésor. Si on met de côté les 60M€ de débit des Comptes Spéciaux, le président objecte au déficit "réel" de 145M€ évoqué en séance que les comptes sont en réalité à l'équilibre car :

 

1) " une grosse partie des dépenses ne seront pas dépensées" arguant qu'il faudrait prendre en compte le fait que :

  • " il y a les dépenses de personnel où on met des budgets annuels de dépenses alors qu'on recrute parfois 3 mois, 6 mois, 9 mois plus tard"

  • qu'à cause des retards sur les chantiers, "chaque année c'est environ 100M€ qu'on ne dépense pas"

2) à propos du nouveau CHPG : " les 45M€ de l'hôpital, ce n'est pas une dépense [...] il s'agit de ne plus inscrire une provision, mais on ne va pas dépenser ces 45 M€."

 

Analyse des arguments

Argument sur les dépenses de personnel

Commençons par une remarque sur le fait que nous sur estimons les dépenses de personnel. C'est bien une réalité si le budget primitif est établi en supposant que les nouveaux recrutements se font tous au 1er janvier.

 

Mais de combien parlons-nous ? Imaginons qu'on décide d'embaucher 50 personnes à 3000€/mois et qu'on fasse ces recrutements à mi-année. On aura donc surestimé les dépenses de personnel de 50 * 3000 €/mois * 6 mois = 1M€. Pas de quoi fouetter un chat vu que ça représente moins de 0,1% des dépenses totales.

Argument sur les dépenses qui ne seraient pas toutes exécutées

Le fait que les crédits votés lors d'un budget primitif ne soient pas tous consommés est théoriquement normal puisque c'est une dépense maximale autorisée. Sauf que dans la réalité, lors des 7 dernières années, nous avons toujours au final dépensé (courbe rouge du graphique ci-dessous) plus que ce qu'on avait budgété de dépenser lors du budget primitif (courbe bleue), pour la raison principale que nous dépensons l'année n la quasi totalité de ce que nous n'avions pas dépensé l'année n-1 grâce aux reports de crédit.

Donc, si on continue sur notre lancée, on dépensera en 2020 plus que ce qu'on prévoit de dépenser aujourd'hui lors du Budget Primitif 2020. Si l'argument de M. Valeri est factuellement correct, il est cependant trompeur si on ne rajoute pas les dépenses résultant des reports de crédit de l'année précédente.

Argument sur le nouveau CHPG

Pour le nouveau CHPG, factuellement encore, le président a raison, la provision n'est pas une dépense. Pour bien comprendre, on rappelle que l'Etat verse chaque année la provision inscrite au Budget Primitif dans un compte de dépôt. C'est à partir de ce compte de dépôt que sont effectuées les dépenses réelles. Pour savoir combien on va dépenser réellement, il faut se référer à la toute dernière ligne du plan triennal d'investissement qui est voté par les élus. Donc oui, la provision inscrite au Budget n'est pas une dépense.

La question qu'on doit se poser, c'est pourquoi provisionne-t-on? La réponse est simple : on provisionne pour lisser dans le temps la dépense très variable d'une année à l'autre dans ce type de projet. On a estimé quand on a mis en place la provision que le montant de celle-ci, payée pendant la durée du projet, permettrait de payer l'ensemble des dépenses. Normalement, plus le temps passe, plus ce qu'il reste à provisionner jusqu'à la fin du projet doit diminuer et atteindre 0 à la livraison.

Malheureusement, depuis que le chantier a débuté :

  • l'estimation du coût total du projet ne cesse d'augmenter (courbe bleue du graphique ci-dessous)

  • on ne paie plus la provision en 2019 et 2020

Que se passe-t-il à ce moment là? C'est simple, ce qu'il reste à provisionner jusqu'à l'échéance ne descend plus vers 0 à l'échéance, pire, il augmente (courbe jaune) en 2020 ! Aujourd'hui, il resterait donc à provisionner presqu'autant qu'en 2014 alors qu'on a déjà provisionné 300M€ depuis le début ! Et comme la courbe bleue va sans doute encore un peu augmenter d'ici la fin du projet, cela va accentuer le phénomène.

Concrètement,  on doit encore provisionner 562M€ jusqu'à la livraison (valeur de la courbe jaune en 2020). Si la livraison a lieu en 2030, on devra donc de 2021 à 2030 provisionner 56M€/an si on veut lisser les coût. Si on "saute" une année une provision, cela augmente les provisions suivantes à payer.

Comment, dans ce contexte nous permettons-nous de ne pas provisionner ni en 2019 ni en 2020 sachant que ces provisions "ratées" devront de toutes les manières être payées un jour ou l'autre ? Cela ne nous gêne donc pas de repousser à demain les efforts qu'on doit faire aujourd'hui ? On dit pourtant à nos enfants de faire leur devoir un peu tous les jours parce que s'ils ne le font pas ils la pile de devoirs va s'accumuler et ils devront faire énormément d'efforts coup pour tout rattraper. Ici c'est pareil, et on décide de ne pas faire nos devoirs, et tant pis si ce sera plus dur après.

Notre avis

Vous l'aurez compris, ces arguments ne tiennent pas la route. Ce sont des arguments qui ne servent qu'à se voiler la face. Le Conseiller pour les Finances l'a lui-même reconnu 2019, il y avait bien un déficit "réel" que nous avons masqué en suspendant la provision (45M€) pour le nouveau CHPG et en prélevant au FRC 100M€ par la ventes des actions de la SBM. Ce déficit "réel" s'élève donc à 145M€.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, en 2020, comme en 2019, nous admettons de facto un déficit "réel" de 145M€.

Alors pourquoi s'acharner à démontrer en vain le contraire de ce qui saute aux yeux et que reconnait même le gouvernement ? C'est un mystère. En attendant, ce sont les Monégasques et eux-seuls qui feront les frais de tous ces petits arrangements entre amis car pendant ce temps nos réserves continuent de fondre inexorablement et quand il n'y en aura plus on ne sera pas très bien.