Budget Primitif 2023 (partie 1) : la suite logique de 2022

25 Novembre 2022

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Le Conseil national examinera le Budget Primitif 2023 en séances publiques les 5, 9, 12 et 15 décembre prochain. Ce budget est particulier à bien des égards et suscite de nombreuses interrogations. Dans cette première partie, vous retrouverez une analyse détaillée du Budget Primitif 2023.

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Préambule

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En préambule, il convient de rappeler que toutes les remarques concernant les documents budgétaires (voir ici) sont toujours d’actualité. Si la loi de clôture doit enfin bientôt voir le jour, le Gouvernement n’a malheureusement jamais donné suite à la demande de Monaco 2040 pour que le Fascicule Budgétaire (ou tout document permettant de comprendre la loi de budget ainsi que les séances publiques qui y sont dédiées) soit enfin public.

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Faits notables

 

Budget annuel 2023

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Les faits notables du Budget Primitif 2023 concernant le budget annuel de 2023 sont les suivants.

 

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Côté recettes :

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• TVA : elle est prévue pour rester stable par rapport à 2022. Le Gouvernement paraît très prudent sur la contribution principale aux recettes de l’Etat (en moyenne, sur longue période la TVA à Monaco augmente de 6%/7% par an du fait de son développement économique). Pourquoi ? Anticipe-t-il une baisse de l’activité consécutivement au contexte macro-économique international (inflation, récession, politique monétaire restrictive etc.) ?

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• ​Concernant l’extension en mer, l’Etat recevra 100M€ en 2023, une des dernières tranches de la soulte (il ne restera que quelques dizaines de M€ à percevoir sur les 400M€)

 

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Côté dépenses :

 

• Les dépenses ordinaires (1195M€) continuent d’augmenter fortement faisant particulièrement suite :

  • à l’inflation qui affecte à peu près tout notamment les traitements et les charges sociales

  • à la poursuite de la hausse structurelle de la retraite des fonctionnaires (98M€ en 2023)

  • à la poursuite du fonds bleu

  • à la « décarbonation » des bus

  • à l’entretien de l’usine de traitement des déchets,

  • aux subventions aux établissements publics de santé

  • au lancement de MCRTV

  • à la revalorisation du « plateau Formula One Management » etc.

Toutes ces dépenses mises bout à bout font que les dépensent ordinaires augmenteront de +8% en 2023.

 

• Les autres dépenses sont les dépenses d’équipement et d’investissement, qui demeurent à des niveaux très élevés aussi (826M€), en particulier  :

  • le Plan National pour Logement atteint des sommets de dépenses (270M€ hors décomposition du troc Testimonio II, avec la décomposition ça monte à 354M€)

  • grands travaux d’urbanisme (ilôt Charles III et Pasteur) pour 133M€

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On remarque qu’il n’y a toujours pas de provision pour la retraite des fonctionnaires (elle aurait dû être de plusieurs dizaines de M€). Le problème de la retraite des fonctionnaires a poussé le Gouvernement à cantonner des actifs financiers au sein du Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC), mais on ne sait pas quel montant cela représente, comment cet argent sera récupéré (il n'a pas vocation à être investi ad vitam), ni dans quel partie (liquide ou illiquide) du FRC ce canton se trouve (le Gouvernement ne souhaite pas répondre à cette question qui n'a pourtant rien de confidentiel).

 

 

Coté décomposition des trocs en recettes et dépenses :

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• ​Le troc de Testimonio II continue d’être décomposé, avec la partie concernant l’Ecole Internationale (84M€ en recettes et en dépenses). Si on peut se réjouir une nouvelle fois que les trocs soient enfin décomposés en recettes et dépenses, on peut s’interroger sur la méthode employée pour déterminer la valeur à affecter en recettes et dépenses. En effet, la décomposition du troc Testimonio II à sa juste valeur aurait dû aboutir à des niveaux de recettes et dépenses nettement plus élevés que les 290M€ (206M€ pour Testimonio II et 84M€ pour l’Ecole Internationale). Rappelons que l’intérêt de la décomposition du troc à sa juste valeur est d’avoir la meilleure estimation possible des dépenses et recettes réelles, comme si l'Etat n'avait pas fait de troc mais un achat et une vente simultanés. Si on se trompe sur la juste valeur du troc, on a une mauvaise estimation des dépenses et recettes réelles.

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• Le prochain troc à décomposer est celui de l’esplanade des Pêcheurs (avant celui de l’Annonciade). Son montant sera très important, probablement autour de 500M€ (obtention de logements pour 340M€ + renonciation à la condamnation de l’Etat autour de 160M€). Mais sa décomposition n’est pas inscrite au Primitif 2023.

 

 

Toutefois, le plus remarquable dans ce Budget Primitif 2023 n’est pas vraiment le budget annuel 2023 qui vient d’être analysé, mais plutôt le plan triennal d’équipement et d’investissement qui est également voté par le Conseil national.

 

 

Plan triennal d’équipement

 

Le plan triennal du Budget Primitif 2023 liste les prévisions des principales dépenses d’équipement et d’investissement pour les prochaines années. On y retrouve les principaux projets d’équipement, comme le nouveau CHPG, le centre de tri et de valorisation des déchets, les grands programmes immobiliers publics (Grand Ida, Bel Air etc.), les programmes d’urbanisation (ilôts Pasteur et Charles III), restructuration du centre commercial de Fontvieille etc.

 

Par rapport au plan triennal du Budget Primitif 2022, tous les projets les plus coûteux ont vu leurs coûts globaux augmenter significativement :