Budget Rectificatif 2019 : la fuite en avant !

20 Septembre 2019

Les séances budgétaires consacrées à l'examen du Budget Rectificatif 2019 auront lieu les 8, 10 et 17 octobre prochain. A l'issue de ces séances, le Budget Rectificatif fera l'objet d'un vote. Nous vous livrons donc notre analyse de ce Budget Rectificatif qui est plein de surprises, des bonnes et des moins bonnes.

 

 

Sur la forme

Rappel

Comme vous le savez, l'examen du Budget Rectificatif par le Conseil National se fait sur la base de 4 documents :

Projet de loi

Ce texte résume en quelques lignes les dépenses et les recettes

Oui

Oui

Etats A, B, C et D

Ce tableau détaille le budget dans les grandes lignes. C'est une version plus détaillée du Projet de loi.

Oui

Oui

Fascicule budgétaire

Ce tableau détaille le budget ligne à ligne. C'est une version détaillé des Etats A, B, C et D. Il contient également les chiffres de clôture du budget de l'année précédente pour comparaison.

Non

Non

Exposé des motifs

C'est le texte qui explique tous les chiffres du budget qui est voté et que l'on trouve dans le Fascicule budgétaire.

Oui

Non

Comme vous le savez, suite à notre demande, les Etats A, B C et D sont dorénavant publics avant le vote du budget. C'est une avancée importante car dorénavant on sait ce qui sera voté et donc on peut comprendre un peu mieux les débats budgétaires en séances publiques.

Malheureusement, cela ne vous a pas échappé :

  1. l'Exposé des motifs explique le contenu du Fascicule budgétaire (document non public) ==> il justifie donc des chiffres que nous ne pouvons pas connaître et c'est un problème

  2. Nous ne savons rien des chiffres de la clôture de l'exercice précédent ce qui nous empêche de savoir ce qu'il s'est passé

Concernant le Budget Rectificatif 2019

A présent, voyons voir ce que ces considérations ont sur le Budget Rectificatif. Au premier coup d’œil, on pourrait penser qu’il y a peu de changements entre le Budget Primitif 2019 et le Rectificatif de la même année puisque l’excédent budgétaire passe de 4M€ à 3,1M€.

 

Faux !  Essayons de décortiquer tout cela. Nous disons « essayer » car une fois de plus les informations disponibles et la présentation partielle des Etats A,B, C & D sur le site du Conseil national semblent tout faire pour noyer le poisson et éviter que les monégasques ne se fassent une opinion indépendante sur l’état et l’évolution de leurs finances publiques.

 

Sans disposer des chiffres de la clôture 2018 (qui existent pourtant donc), nous en sommes réduits à comparer les chiffres du budget rectificatif 2019 à celui du budget primitif 2019, c’est-à-dire comparer deux prévisions qui se rapprochent (ou pas) de la réalité (la clôture).

 

Il parait invraisemblable qu’alors que toutes les associations dignes de ce nom doivent présenter leurs comptes tous les ans afin d’obtenir le quitus de leurs administrateurs, que toutes les entreprises publiques et privées doivent fournir des comptes annuels (audités pour la plupart), le Conseil national ne parvient pas à obtenir de voter la clôture des comptes de l’état, et que ces comptes soient rendus public en toute transparence. C’est à croire que cette opacité arrange tout le monde, gouvernement et Conseil National. A Monaco 2040, nous continuerons de lutter pour plus de transparence dans la présentation des chiffres budgétaires et réitérons notre volonté que la clôture fasse l'objet d'une loi et soit donc rendue publique au journal officiel. Il ne faut pas avoir peur de la vérité.

Par ailleurs, tant que l'Exposé des motifs viendra justifier un document non public (Fascicule budgétaire), nous ne sommes pas en mesure de bien comprendre le budget. Nous demandons donc que le Fascicule budgétaire soit rendu public.

Ces réserves étant faites, voyons voir ce que montrent les chiffres qu'on veut bien nous présenter.

Sur le fond

 

Augmentation significative des dépenses (et des recettes)

D’abord et surtout une augmentation très significative (de l’ordre de 160M€, soit 12%) des recettes et des dépenses par rapport au Budget Primitif 2019, conséquence du Plan National pour le logement, et en particulier les opérations Testimonio II et II-bis (+106M€) et Grand Ida (+25M€).

 

En ce qui concerne les recettes, on peut noter la bonne tenue de celles-ci en général, exception faite de l’ISB dont l’estimation est revue à la baisse par rapport au Budget Primitif 2019 (-25M€ soit 16%). Cette évolution est surprenante dans le contexte de croissance économique que connait Monaco.

Il est aussi légitime de demander au gouvernement une explication détaillée sur l’augmentation très importante (+22M€) prévue en ce qui concerne les dividendes de Monaco Télecom.

Décomposition des trocs

 

Pour la première fois les trocs ont été matérialisés par une inscription (30M€) en recettes et en dépensesMonaco 2040 a demandé par le passé que ces trocs soient inscrits au budget et ceci est donc une bonne nouvelle.  On peut cependant se demander ce qu’il en est de l’inscription au budget des trocs concernant Testimonio II (plusieurs centaines de millions d’euros) et d’autres opérations immobilières d’envergure.  Rien ne figure au budget pour l’instant.

 

Mais un budget insuffisant pour financer le Plan National pour le logement

C'est sans doute le point central de ce Budget Rectificatif. Comme les recettes ne permettent pas de financer l’augmentation des dépenses liées au Plan National pour le logement, le gouvernement a décidé de « vendre » au FRC les actions de la SBM qui restaient comptabilisées au budget de l’état pour 100M€ (en pratique : ces actions de la SBM iraient du Budget vers le FRC, et en retour le FRC verserait 100M€ au Budget). Ainsi, sans cette vente d’actifs, l’excédent budgétaire de 3,1M€ se transformerait en un déficit budgétaire de 96,9M€.  Ce point mérite d’être souligné en gras, car cette vente des actions de la SBM n’est qu’une écriture comptable puisque la partie liquide du FRC s’en trouve amputée de 100M€.

On peut alors se demander : que vendrons-nous les prochaines années pour continuer à financer le Plan National pour le logement ? Cette pratique met une fois de plus en exergue que l’excédent budgétaire affiché n’est rien de plus qu’un outil de communication, et que le Conseil National ne possède pas les outils pour influer tant soit peu sur la politique budgétaire et financière du pays. Tout ce qui concerne le FRC lui échappe totalement, comme si le FRC n’était pas de l’argent public.

 

Absence de provision pour le litige concernant l'esplanade des pêcheurs

S'il n'y a pas grand-chose sur le reste des dépenses (de fonctionnement ou d'interventions publiques) qui sont grosso modo en ligne avec le Budget Primitif 2019, quelque chose nous a étonné par son absence. On ne trouve aucune ligne de provision dans le Budget Rectificatif 2019 concernant l’esplanade des pêcheurs, puisque l’Etat semble avoir perdu son procès contre le promoteur et que l’addition pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions € !

Conclusion

En conclusion, ce Budget Rectificatif 2019 ne fait que confirmer la position que Monaco 2040 a défendue depuis sa création.

 

Nous dépensons trop d’argent, la partie liquide (et donc disponible) de notre fonds de réserve (FRC) qui représentait plusieurs années de dépenses budgétaires il y a quelques années, ne représente guère plus qu’une année de dépenses budgétaires, et nos pratiques comptables obsolètes et peu démocratiques ne permettent pas aux monégasques de comprendre la situation budgétaire et financière du pays.