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Budget Rectificatif 2019 : Questions

29 Septembre 2019

Les séances budgétaires consacrées à l'examen du Budget Rectificatif 2019 approchent. Le 20 septembre dernier, nous vous avons fait part de notre analyse (ici). Ce budget rectificatif a soulevé de nombreuses questions. Voici celles qui nous paraissent les plus importantes :

Recettes

1. Pourquoi l’ISB est nettement moins bon que prévu alors que l'économie de Monaco se porte bien ?

2. Pourquoi le dividende de Monaco Télécom est-il si important par rapport à ce qui était budgété au Budget Primitif 2019 ?

Dépenses

Provisions pour litige

3. Pourquoi ne provisionne-t-on pas pour litiges comme cela se fait ailleurs ?

4. Concernant le litige de l’esplanade des pêcheurs, comment allons nous faire pour payer si le montant n’est pas provisionné? On parle quand même de plusieurs centaines de millions d’euros.

Provision pour retraite des fonctionnaires

5. Pourquoi ne pas faire une caisse autonome puisque c’est la seule façon de sécuriser la retraite des fonctionnaires ?

6. Bien sûr, faire une caisse autonome signifie que l’Etat devrait par exemple provisionner 80M€ cette année en prévision des dépenses futures de pension, du fait de la pyramide des âges particulière dans la fonction publique. Tout ce que nous ne mettons pas de côté aujourd’hui s’accumule dans le temps. Comment ferons-nous lorsque les dépenses de retraites exploseront ?

7. Pourquoi refuser de publier les conclusions du rapport d’actuaire que nous attendons tous depuis des années et qui a été transmis au Conseil National ? Qu’y a-t-il à cacher ?

Fonds Vert National

8. Pouvons-nous connaître l’ensemble des dépenses engagées par le Fonds Vert National ? Étant donnée l’urgence climatique, les sommes allouées au Fonds Vert National ne feront qu’augmenter, ce serait bien que chacun puisse savoir ce que fait le gouvernement dans le secteur de la transition énergétique.

Fin des trocs

9. Lors des séances publiques du Budget Primitif 2019 le gouvernement a accepté la proposition de Monaco 2040 de mettre fin à la politique des trocs en les réintégrant dans le budget. Pourquoi est-ce que Testimonio II, qui fait l’objet d’un troc important, n’est-il pas réintégré au budget ?

Logement

10. Le Plan National Logement fait que cette année nous sommes en déficit de 100M€ et que ce déficit est comblé en prélevant 100M€ dans nos réserves, le FRC. Sachant que le Plan National Logement devrait coûter de plus en plus cher dans les années à venir :

combien de argent comptez-vous prélever au FRC pour financer ces lourds investissements dans les années qui viennent?

comme nous vivons déjà au dessus de nos moyens et que cela devrait s’accentuer, cette politique concernant le logement n’est-elle pas, rationnellement, vouée à l’échec ?

Transparence

11. Est-il possible qu’enfin les chiffres de la clôture fasse l’objet d’une loi?

12. Pourquoi refuser de rendre public le fascicule budgétaire alors que c’est le document et lui seul qui est discuté en séance publique? Les monégasques n’ont ils pas le droit de pouvoir comprendre les séances publiques budgétaires?