Esplanade des Pêcheurs : le début de la fin du cauchemar ?
08 septembre 2020
L’annonce ce matin d’un accord de principe entre l’Etat et Caroli Immo autour d’un projet de moindre ampleur comprenant en outres des appartements domaniaux est en soi une bonne nouvelle, puisque Caroli Immo renoncerait aux 141 millions d’euros octroyés par le Tribunal Suprême et que le nouveau projet permettrait de libérer les surfaces nécessaires à la réalisation du Grand Prix.
Rappelons que ce projet a été initialement structuré sur la base d’un troc : d’un côté l’Etat met à la disposition de Caroli Immo des droits à construire (on ne sait pas combien de mètres carrés), et en contrepartie, Caroli Immo construit des infrastructures publiques, comprenant un musée et, dans la dernière mouture du projet, des appartement domaniaux (on ne sait pas combien de mètres carrés non plus). Avant d’avoir de plus amples informations, assumons que ce système de troc soit encore d’actualité dans le projet dévoilé ce matin. Ceci signifie que ce projet serait neutre pour le budget, les recettes provenant de la vente de mètres carrés étant égales aux dépenses pour le musée et les appartements domaniaux.
S’agissant d’une aliénation de biens publics, une loi de désaffectation est nécessaire. En effet, comme cela a été le cas pour l’Extension en Mer ou Testimonio II, ce sont bien des mètres carrés publics qui sont cédés par l’Etat au secteur privé.
Monaco 2040 s’est constamment érigé, non pas contre la pratique du troc en soi, mais contre le fait que ces trocs ne fassent pas l’objet de lignes budgétaires distinctes, ce qui les rend totalement opaques. Nous avons obtenu partiellement gain de cause puisque le gouvernement a affirmé en séance publique qu’il ferait dorénavant inscrire les trocs au budget et a inscrit pour 30 millions de trocs dans le budget primitif 2019. Quant aux trocs de plusieurs centaines de millions d’euros qui ont permis la construction de Testimonio II et de l’Extension en Mer, toujours rien.
La Loi de désaffectation du projet de l’Esplanade des Pêcheurs devrait permettre au Conseil national de remédier à cette situation une bonne fois pour toute et mettre en place une pratique qui non seulement respectera enfin la Constitution (article 37), mais qui permettra aux Monégasques de savoir à quels prix l’Etat vend leur bien le plus précieux.
Nul doute que Monaco 2040 commentera de nouveau sur ce projet quand les informations seront disponibles.