PARTIE ILLIQUIDE DU FRC

Dans toute cette section, on va parler de la partie illiquide du FRC et des conséquences de son existence.

Analyse

Le FRC dans son ensemble est le fonds qui sert à éponger le déficit du résultat budgétaire à la clôture de l’exercice annuel, comme c’est écrit dans la Constitution. En cas de déficit il faut donc transférer de l’argent du FRC vers le compte du Budget pour équilibrer les comptes. A priori, le FRC ne doit donc contenir que des actifs liquides, c’est-à-dire qui peuvent être vendus rapidement et à un prix “normal”.


Or si on comprend bien, le FRC aujourd'hui est composé de :

  • 2,6 Milliards € environ d'actifs illiquides (ambassades, logements domaniaux, participations de l’Etat dans des sociétés (part inaliénable de la SBM, SMEG, SMEAUX etc.))

  • 2,3 Milliards € environ de choses liquides (essentiellement des actifs financiers liquides)

  • 0,2 Milliard € environ d’or

Il y a même plus d’actifs illiquides que d’actifs liquides !


On peut alors se poser la question de ce que nous ferions si jamais la partie liquide du FRC ne suffisait pas à combler un déficit qui aurait explosé (sur plusieurs années sans doute). C'est une situation que personne ne souhaite voir arriver car il faudrait alors sans doute vendre la seule chose qui pourrait être vendue dans la partie illiquide du FRC : ce sont probablement les appartements domaniaux qui s'y trouvent, ce qui semble impensable et aux conséquences multiples (on n'imagine pas vendre les ambassades et nos participations stratégiques). Ou s'endetter.

 

Malheureusement cette situation n'est pas improbable. Elle est même d'autant moins improbable que la partie liquide du FRC n'augmente pas assez vite (même si aujourd'hui personne ne peut dire si la valeur du FRC est suffisante ou non). Si on veut augmenter nos chances d'éviter ce scenario catastrophe, il faut donc dans cette logique augmenter la taille de la partie liquide du FRC. Bien sûr, seule une analyse précise et préalable de la valeur minimale du FRC peut dire si ça vaut le coup ou non de faire des efforts pour augmenter la partie liquide du FRC (nous en parlons par ailleurs). Dans toute la suite, nous analysons le cas où ça en vaut la peine.

 

Pour augmenter la partie liquide du FRC, il n'y a que deux façons :

  • solution 1 : on réalise des excédents année après année, en s'assurant que la partie liquide ne finance aucune acquisition illiquide (qui viendra alors augmenter la taille de la partie illiquide du FRC donc)

  • solution 2 : la partie illiquide du FRC vend progressivement ses actifs, le fruit de la vente allant alimenter la partie liquide du FRC

La solution 1 a toujours été une cible, mais elle n'est pas garantie car le résultat budgétaire ne dépend pas que de nous (on maîtrise à peu près nos dépenses, beaucoup moins nos recettes). La solution 2 en revanche est garantie et notre idée est alors qu'elle s'additionne à la première, ceci d'autant plus qu'une fraction de la partie illiquide a été acquise grâce à nos excédents passés et aurait alimenté la partie liquide du FRC si ces actifs illiquides n'avaient pas été acquis. Bien sûr, le Budget rachète déjà des actifs à la partie illiquide du FRC, mais dans le même temps elle en rajoute d'autres et les rachats se font à la discrétion de l'Etat.

L'idée naturelle pourrait alors être d'institutionnaliser un programme de rachat avec pour objectif le rachat intégral (ou simplement la fraction nécessaire) de la partie illiquide à un horizon donné.

Bien sûr, il est hors de question que la partie illiquide du FRC vende tout ce qu'elle contient à un tiers car l'Etat doit pouvoir toujours détenir ces immeubles domaniaux, ces ambassades et ces participations. Il serait naturel que tous ces rachats soient tout simplement faits par le Budget, comme c'est déjà le cas aujourd'hui et que les budgets successifs puissent être prévus en tenant compte de ce programme de rachats prédéfini. L'inconvénient c'est que ça impose au Gouvernement une dépense annuelle fixe.

Solution possible

Si l'analyse de la valeur minimale de la partie liquide du FRC conclut à la nécessité d'augmenter son montant, alors il pourrait être établi un programme où pendant une durée prédéfinie, le Budget achète chaque année au FRC une quantité prédéfinie de ses actifs illiquides.

Conséquences

  • A ce moment-là, on a une source supplémentaire et automatique d'apport pour augmenter la taille de la partie liquide du FRC, si l'analyse conclut à sa nécessité

  • On augmente notre capacité à faire face en cas de problème majeur

  • On anticipe car on étale nos efforts d'épargne dans le temps (au lieu de réaliser une dépense importante lorsque le problème majeur survient)

  • On s'impose pendant la durée du programme davantage de sobriété dans nos dépenses