Budget Primitif 2021 : un révélateur

7 Décembre 2020

Dans quelques jours, le Conseil National va voter le Budget Primitif 2021. Comme vous le savez c’est un moment important de la vie politique du pays puisque l’essentiel des dépenses et des recettes de l’année qui vient y sont discutées puis votées.

A Monaco 2040, nous avons pour habitude de vous livrer notre analyse des budgets, et c’est ce que nous allons faire avec ce nouveau texte dans la première partie. Mais ce Budget Primitif 2021, hors norme et succédant à des exercices 2019 et 2020 déjà largement déficitaires, suscite des remarques de fond qui vont au-delà de l’analyse d’un budget et que nous détaillons dans la deuxième partie.

 

Analyse du Budget Primitif 2021

Recettes

Côté recettes, les points remarquables sont les suivants :

  • nous allons encaisser 100M€ des 360M€ restant de la soulte de l’extension en mer, après cela il ne restera plus que 260M€ à percevoir

  • environ 100 M€ d’actions de la SBM vont encore être vendues au FRC (ce seront les dernières, après le Trésor n’en aura plus une seule)

  • à cause des mauvais résultats de 2020, l’Impôt sur les Bénéfices perçu en 2021 au titre de l’exercice 2020 devrait diminuer de 32%

Au final, même en percevant de manière exceptionnelle une bonne partie de la soulte de l’extension en mer et en faisant une tambouille comptable pour prendre 100M€ au FRC par la vente des actions de la SBM, les recettes sont prévues pour être en baisse de 9,4% par rapport au Budget Rectificatif 2020 qui reste la meilleure estimation de l’exercice 2020, à cause de notamment de la crise du covid 19. Sans le revenu ponctuel lié à la soulte (qui sera dépensée au lieu d’être épargnée) et sans la tambouille comptable des actions de la SBM, les recettes auraient été en baisse de 21,7%. Ce n’est pas rien.

Dépenses

Côté dépenses, les points remarquables sont les suivants :

  • augmentation de 15M€ supplémentaires par rapport au BR2020 pour le plan de relance qui atteindra 90M€

  • augmentation de 26M€ supplémentaires par rapport au BP2020 des dépenses pour le Plan National pour le Logement, qui atteindront environ 200M€ en 2021

  • encore une augmentation du coût annuel de la retraite des fonctionnaires, cette fois-ci de 4,5% (c’est beaucoup!), mais ce chiffre n’est pas près de baisser pour les raisons que l’on sait (voir notre analyse complète) par rapport au BP2020

  • 3ème année d’affilée sans provision pour le nouveau CHPG, dont le coût total estimé continue de grimper (estimé à 888 M€ maintenant), ce qui fait qu’aujourd’hui, compte tenu de tout ce qu’on a provisionné et dépensé jusque-là, il reste encore 586M€ à payer (et plus si l’estimation du coût total continue d’augmenter comme il le fait depuis le début)

Au final, même en ne provisionnant pas pour le nouveau CHPG, les dépenses augmentent de 5,2% par rapport au BP20. Si on avait provisionné 45M€ pour le CHPG comme on aurait dû le faire en étant prudent, les dépenses auraient augmenté de 8,2%. Ce n’est pas rien non plus !

Analyse du BP21

Avec des recettes de 1.468M€ et des dépenses de 1.583M€, on se retrouve cette année avec un exercice prévu pour être déficitaire, de 115M€. Et encore, grâce à des recettes temporaires (extension en mer) qu’on aurait dû épargner plutôt que dépenser, des tambouilles comptables (actions de la SBM qui changent de main), et des provisions qu’on ne fait pas alors qu’on devrait si on était un peu prévoyant (nouveau CHPG, retraite des fonctionnaires etc.). Sans tout cela, c’est un déficit prévisionnel de 360M€ (+70M€ en provisionnant pour la retraite des fonctionnaires, soit 430M€ en tout) que ce Budget Primitif 2021 aurait dû inscrire noir sur blanc.

Comme vous le savez, les déficits sont comblés par des prélèvements dans la partie liquide du FRC. Avec les éléments de ce nouveau BP, on peut alors prolonger l’évolution du FRC jusqu’en 2021 :

Evolution FRC.png

Nos réserves disponibles pour combler les déficits futurs c’est la courbe verte qui ne cesse de baisser depuis 2016. Pour la première fois depuis très longtemps, la valeur de nos réserves passe en dessous du niveau des dépenses annuelles de l’Etat en 2020, et continuera sa chute pour atteindre 1.433 M€ fin 2021 alors que nous étions à plus de 2.300M€ il y a quelques années à peine.

En fait, tous ces chiffres montrent simplement que nous vivons au-dessus de nos moyens depuis plusieurs années maintenant (et encore, sans provisionner pour nos dépenses futures ! si nous le faisions, les déficits seraient encore plus importants ! mais au moins ils reflèteraient la réalité) et qu’on préfère puiser dans nos réserves (le FRC) plutôt que réduire notre train de vie pour un niveau qui soit soutenable. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : à force de piocher dans l’épargne par les déficits réels et d’accumuler des dettes qui ne cessent de grossir par l’absence de provisions importantes (pour la retraite des fonctionnaires, le nouveau CHPG etc.) on finira sans un sou et les conséquences pour nous seraient à ce moment-là dures à avaler. Car non seulement il nous faudrait revoir considérablement le modèle social (baisser drastiquement tous nos avantages quoi) mais en plus nous perdrions tout simplement notre souveraineté telle qu’on la connaît aujourd’hui.

La prudence (et si ça continue l’instinct de survie !) voudrait donc que l’on fasse tout pour inverser radicalement le mouvement afin que le scenario qui se voit comme le nez au milieu de la figure ne se produise pas. Pour cela, il n’y a hélas aucun miracle :

  • nous devons impérativement provisionner dès aujourd’hui tout ce qui doit l’être (retraite des fonctionnaires, nouveau CHPG et toutes ces autres dépenses importantes à venir : nouveau centre commercial de Fontvieille à 300M€, Plan National pour le Logement >1.500M€ !), faute de quoi nous pourrions être incapables de payer ce qui est prévu d’être payé

  • nous devons impérativement réduire nos dépenses, et commencer à le faire dès aujourd’hui. En les réduisant un peu dès aujourd’hui, cela nous évitera de devoir les réduire beaucoup demain.

Tout cela n’a rien de révolutionnaire ! C’est exactement ce que nous faisons dans nos familles, quand on prend un crédit pour une grosse voiture, on s’assure qu’on va pouvoir le rembourser, sinon on opte pour une voiture plus modeste. Pour la gestion de l’Etat c’est pareil.

Mais bon, cela fait quelques temps qu’on vous raconte un peu la même chose hein ! Et on pourrait continuer comme ça pendant un bon moment vu que le Gouvernement, avec la complicité du Conseil National, ne font que précipiter le mouvement depuis quelques temps et apparemment il n’est pas prévu que ça s’arrête.

Alors... on vous propose d’aller un peu plus loin que ce Budget Primitif version 2021, qui en réalité n’est que l’expression de quelque chose de plus profond.

Le Budget Primitif 2021 : plus qu'un budget, un révélateur

Une absence de transparence pour nous rentre bêtes, mais qui accélère le mouvement

Le Gouvernement ne veut pas rendre public le détail du budget (le fameux Fascicule Budgétaire) ni la gestion du FRC. Son excuse est que les chiffres de la clôture ne sont pas publics, puisqu’ils ne font pas l’objet d’une Loi.

C’est un vrai problème car personne (à part les quelques personnes au Gouvernement et au Conseil National qui ont accès au fascicule budgétaire) ne peut comprendre le budget annuel du pays et encore moins les séances publiques budgétaires, vu que les élus ne parlent que d’un document qu’aucun Monégasque n’a le droit connaître. On ne connaît même pas les chiffres de clôture des années précédentes. Pour le rapport de gestion du FRC, c’est un peu la même chose, en ne le rendant pas public personne ne peut comprendre comment est géré notre épargne commune (!). Si on voulait que les Monégasques ne regardent pas les séances publiques ou les documents du Budget, ou ne sachent pas ce qu’on fait de leur argent commun, on ne s’y prendrait pas autrement. C’est probablement là l’unique but de cette absence de transparence : que nous restions tous ignares et que nous ne nous intéressions pas au fonctionnement de notre pays (puisqu’on ne le peut pas, logique !).

Mais pourquoi ? Pour pouvoir faire les tambouilles à l’abris des regards ? Pour ne pas avoir à répondre aux questions ? Pour que personne ne puisse juger de l’efficacité de la politique publique de tel ou tel ministère ? Pour ne pas effrayer les investisseurs les années de déficit et attiser les convoitises les années de surplus ? Allez savoir. Mais quelles qu’en soient les motivations, le résultat est le même, nous sommes tous volontairement tenus à l’écart alors que pour participer à l’avenir de notre pays nous devrions au contraire y être parfaitement associés, vu que notre contribution sera nécessaire et majeure. Le Gouvernement n’est-il vraiment pas prêt à faire preuve de transparence envers nous si cela peut permettre de mieux gérer l’avenir de notre pays ?

Certains pourraient dire que justement, nous sommes représentés par le Conseil national qui a accès à tout cela. C’est vrai ! Mais cette mandature n’est que le « relais des attentes des Monégasques » comme elle le dit elle-même, et si nous les Monégasques n’attendons rien eh bien le Conseil national non plus. Si nous voulons changer cela, alors nous, les Monégasques, devons obligatoirement commencer par demander la transparence totale du Gouvernement afin d’être plus informés, plus impliqués, et plus enclins à faire les efforts. Le Conseil National a fait un pas timide dans cette direction, en déposant une Proposition de Loi visant à faire voter les chiffres de la clôture, ce qui les rendraient publics.  A notre connaissance, le gouvernement n’a pas encore réagi à cette Proposition de Loi.

Le BP21 est comme le BP19 et BP20 : une malhonnêteté qui nous empêche de prendre conscience de la situation

Un déficit officiel est systématiquement comblé par le FRC, après le vote d’une loi. Mais quand le Gouvernement sent que ça risque de se produire, il a trouvé la parade pour ne surtout pas montrer qu’on est officiellement en déficit (ou en tout cas pour réduire drastiquement ce déficit) : puiser directement dans le FRC avant la clôture des comptes. C’est ce qui a été fait en 2019, c’est ce qui est fait en 2020 et c’est ce qui sera fait en 2021. Cette tambouille comptable nous permet alors de nous vanter d’être un pays sans déficit etc., sauf que si on regarde la partie liquide du FRC, eh bien forcément elle baisse ! D’ailleurs si on continue sur cette lancée, eh bien on finira par être à sec sans jamais avoir été en déficit en fait ! Une véritable prouesse. La même pratique a été utilisée pour masquer nos excédents les bonnes années, le budget rachetait des actifs immobiliers du FRC avant la clôture des comptes.

En camouflant le déficit ou bien l’excédent réel, on empêche chacun d’entre nous de mesurer dans quelle situation réelle (et aujourd’hui préoccupante !) on se trouve. C’est navrant parce que si on savait, on voudrait peut-être faire quelque chose pour notre avenir et celui de nos enfants. Peut-être, en tout cas c’est un préalable à l’action. Mais ce qui est sûr, c’est qu’en disant que tout va bien, pourquoi ferions-nous les efforts pourtant nécessaires aujourd’hui ?

C’est un peu comme si le Gouvernement et le Conseil national se fichaient de la pérennité de Monaco. De la part des élus, cela pourrait se comprendre pour ceux qui ne pensent qu’à être réélus, peu importe ce qui adviendra du Pays après. De la part du Gouvernement, c’est un peu moins compréhensible car c’est le Gouvernement du Prince, sauf pour les fonctionnaires qui ne pensent qu’à leur carrière, après eux le déluge.

Et ensemble ils révèlent notre impuissance à anticiper

Mais il y a quelque de plus inquiétant encore que tout cela et que l’on voit apparaître dans ces derniers budgets.

Qu’y voit-on exactement ? On y voit que le Gouvernement, qui n’est pas capable d’anticiper l’avenir (financier), navigue un peu à vue et prend des risques qui pourraient s’avérer désastreux pour le pays. Le raisonnement est le suivant. Nous nous sommes engagés dans des projets extrêmement coûteux (Plan National pour le Logement, nouveau CHPG, nouveau Centre Commercial de Fontvieille notamment) tout en maintenant un modèle social lui aussi extrêmement coûteux. Et le problème c’est que nous ne pouvons pas savoir à l’avance si nous pourrons honorer tous nos engagements puisque ces dépenses, que le Gouvernement a d’ailleurs bien du mal à estimer, seront financées par les recettes de l’Etat qui elles sont plutôt aléatoires, a fortiori à long terme. Et si jamais on devait rencontrer des difficultés pour honorer nos engagements, on irait piocher dans le FRC. Sauf que le FRC n’a qu’une taille limitée et ne pourra pas forcément faire des miracles (il est même en baisse depuis 2016, et à fin 2021 il aura d’après les estimations du Gouvernement perdu 35% de sa valeur en à peine 5 ans). A moins que l’on augmente sa taille justement. Dit autrement, il faudrait que la valeur du FRC suive le niveau de nos engagements. Malheureusement, aujourd’hui nos engagements augmentent très rapidement tandis que notre FRC fait le mouvement inverse.

Trouver le montant de richesse minimum pour garantir (avec une certaine probabilité) la survie d’un système (une famille, une entreprise, un Etat) consiste techniquement parlant à trouver un optimum dans un problème de gestion actif/passif. Le terme peut paraître barbare, mais c’est ce que nous faisons tous dans nos vies quotidiennes. Dans le cas d’une famille, on doit par exemple s’assurer qu’on aura assez d’argent pour payer les études des enfants quand ils seront grands. Dans le cas de notre pays, on doit s’assurer qu’on aura toujours suffisamment de richesse pour assurer la solvabilité de l’Etat par une gestion actif/passif rigoureuse de l'Etat.

Aujourd’hui, il n’y a pas de département de gestion actif/passif de l’Etat au Gouvernement (aussi incroyable que celui puisse paraître), personne pour garantir la solvabilité de l’Etat dans le futur. Alors forcément, tous les engagements que nous prenons aujourd’hui, eh bien on ne sait pas s’ils ne mettraient pas notre pays en défaut à l’avenir. Mais comme nos engagements ne nous coûtent en général pas un rond quand on les met en place (par exemple, quand on prend l’engagement du nouveau Centre Commercial de Fontvieille, ça ne nous coûte rien ; quand on prend l’engagement d’offrir une belle retraite à chacun, ça ne nous coûte toujours rien etc.), eh bien on s’engage et advienne que pourra.

A Monaco 2040, nous pensons qu’il est plus que jamais temps qu’enfin, non seulement on sache précisément combien nous coûteront nos engagements (par exemple : combien coutera à l’Etat le fait de loger tous les Monégasques sur le territoire pendant les 50 prochaines années), mais qu’en plus on s’assure d’avoir suffisamment de richesse pour les honorer sans mettre en défaut le pays. Nous pensons que les politiques publiques doivent être avant tout être guidées par cette exigence de pérennité du pays. Cela requiert des compétences que le Gouvernement refuse de développer, un travail très important à réaliser, et une volonté commune entre le peuple et les dirigeants de s’entendre sur l’objectif poursuivi.

C’est ce que nous avons proposé (voir ici) et qui est aujourd’hui d’une urgente nécessité.