B1_Retraite_Fonctionnaire_Solution

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES : SOLUTION POSSIBLE

Introduction

Dans notre chapitre précédent, nous avons cherché à montrer que concernant le problème de la retraite des fonctionnaires :

ça touche tout le monde, et pas que les fonctionnaires (actifs ou retraités)
le problème est connu depuis longtemps (la CSC en parle chaque année dans son rapport annuel depuis qu’elle existe, les Ministre d’Etat et Conseil National depuis 2012) et les discussions croissent encore plus vite que le coût des retraites
Gouvernement et Conseil National se renvoient tellement bien la balle que la partie peut durer longtemps
le problème est sérieux, sinon nos élus et le Gouvernement n’en parleraient pas autant en séance publique
le problème va s’aggraver quoi qu’on fasse (la seule chose qui pourrait faire que le coût se stabilise, c’est que pour la première fois dans l’histoire on décide de baisser - et substantiellement ! - le traitement indiciaire, ce qui risque de ne pas plaire à tout le monde)
l’Etat devra tôt ou tard prendre des mesures (c’est mathématique) et plus on attend plus les mesures seront dures

et tout ceci parce que :

l’argent pour payer les retraites est juste pris sur les recettes de l’Etat (et s’il n’y en a pas assez on pioche dans les réserves)
il n’y a pas de Gestionnaire pour s’assurer qu’il y aura toujours assez d’argent pour les payer pendant un certain laps de temps

c’est-à-dire parce que le système actuel ne fonctionne pas comme une caisse de retraite (autonome).

On rappelle qu’à cause de ça, le coût brut de la retraite des fonctionnaires va connaître une véritable bulle, qu’on résume par le graphique suivant montrant le surcoût de nos excès passés (par rapport à une situation où on aurait évité ces excès, droite orange) :

Combien vaut l’ensemble de ce surcoût ?

On ne peut pas donner de chiffre précis, seul le Gouvernement peut le faire pour les raisons qu’on a évoqué dans notre analyse précédente. Mais si on suit le raisonnement qui nous conduit à estimer la forme et l’ampleur de cette bulle, on peut estimer le surcoût total sur toute la durée (c'est-à-dire la surface hachurée en jaune sur le graphique précédent) entre 1,5 et 2 milliards €. A titre de comparaison, 2 milliards € c’est à peu près le montant total actuel des réserves du pays (partie liquide du FRC). Ces chiffres donnent le vertige.

Mais la bulle de surcoût est-elle vraiment inévitable ?

Malheureusement oui. C’est simplement son ampleur qui peut varier selon que l’État décide ou non de faire une réforme de la retraite des fonctionnaires qui soit défavorable aux futurs retraités fonctionnaires.

Précisons les choses. Aujourd’hui il y a déjà environ 1000 retraités fonctionnaires sur lesquels une réforme n’aurait aucun impact. Ensuite, pendant les 20 prochaines années, environ 1000 fonctionnaires partiront à la retraite, sachant que le “gros” partira dans les 10 prochaines années. Pour qu’une réforme impacte le coût de la retraite de ces futurs retraités, il faudrait que la réforme intervienne très rapidement pour qu’elle touche le “gros” des futurs retraités. Mais même dans ce cas de figure, les retraités actuels constitueront le plus “gros” des retraités dans les années qui viennent (avec le coût qui va avec) et pour que les futurs retraités “bénéficiant” de la réforme aient un impact tangible sur le coût global de la retraite des fonctionnaires, il faudrait que la réforme intervienne immédiatement et dans des proportions telles que ça ne passerait jamais auprès de la population des fonctionnaires en activité.

La bulle de surcoût est bien inévitable, aucune réforme ne peut la supprimer, au mieux elle peut l’atténuer à condition qu’elle intervienne immédiatement et dans des proportions drastiques. Il va donc bien falloir faire avec, et tout l’objectif sera de la gérer de la manière la plus intelligente possible et de ne pas laisser la vague nous submerger (et nous affaiblir). En analysant le problème, la solution "idéale" vient naturellement. Voyons tout de suite ce que nous entendons par solution idéale.

Quel est l’objectif de la solution idéale ?

Maintenant que l’Etat est rentré dans un rythme soutenable d’embauches, écrivons le cahier des charges de la solution idéale pour la gestion de la retraite des fonctionnaires :

le paiement des retraites doit être garanti, c’est-à-dire indépendant des aléas économiques du pays (ce n’est pas le cas aujourd’hui)
le coût des retraites doit être le plus lisse possible (ce n’est pas le cas aujourd’hui)
les conditions de départ à la retraite actuelles doivent être maintenues autant que possible, par équité intergénérationnelle (ce n’est pas ce qui se trame aujourd’hui); en tout cas la seule raison pour laquelle les conditions de départ peuvent être remises en cause (et donc à la marge) est l’allongement de la durée de vie (et pas nos excès passés)
il est interdit de piocher dans le FRC (ni en capital ni en revenu) pour gérer le surcoût des retraites (c’est ce qui nous attend si on ne fait rien)
la mise en place de cette solution ne doit pas réclamer d’argent (c’était le cas de toutes les idées qu’on a entendu ici et là pendant la campagne électorale notamment)

Le cahier des charges vous paraît ambitieux ? Vous avez raison ! Mais on doit l’être, pour le bien de tous et le respect de l’équité inter-générationnelle, et ce d’autant plus que la solution existe.

Cette solution a un nom : c’est une caisse autonome de retraite (sans apport initial).

On s'en convainc facilement car :

la caisse est construite pour être indépendante du budget de l'Etat, ce qui garantit le paiement des retraites contre les aléas économiques
le fonctionnement de la caisse peut être fait de telle sorte que le coût des retraites soit le plus lisse possible
la caisse peut être organisée pour garantir les conditions de départ à la retraite actuelles
la caisse étant autonome elle n'aura jamais à piocher dans quoi que ce soit
la caisse peut être organisée de telle sorte qu'elle n'a besoin d'aucune mise de départ

Tout d’abord, que faut-il pour faire cette caisse de retraite des fonctionnaires ?

Pour créer une caisse de retraite, en reprenant les éléments de langage de notre explication d’une caisse de retraite, il faut les ingrédients suivants :

des rentrées d’argent : les cotisations patronales et salariales
un compte bancaire dédié
des Opérateurs de Flux
des Gestionnaires

qu’on rappelle dans le schéma suivant :

Dans le cas de la retraite des fonctionnaires à Monaco :

le principe de cotisations salariales existe déjà ⇒ on ne fait rien
le principe de cotisations patronales n’existe pas ⇒ on l’instaure

le compte bancaire dédié n’existe pas ⇒ on le crée
les Opérateurs de Flux existent déjà puisque les pensions sont déjà payées aux retraités ⇒ on ne fait rien
les Gestionnaires n’existent pas ⇒ on les recrute, et on a vu qu’il en faut de 2 types différents :
- des actuaires (ou ingénieurs financiers)
- des gérants d’actifs

Une fois qu’on a fait tout ça, alors schématiquement on est au point. Il faut maintenant définir son fonctionnement.

Comment ça doit s’organiser pour être une caisse de retraite ?

Reprenons ce qu’on a dit dans notre explication d’une caisse de retraite en distinguant les phases de création et de régime de croisière (cette rubrique est un peu technique).

Phase de création de la caisse

Pendant cette phase, il faut définir avec précision ce qu’on entend par « il y aura toujours suffisamment d’argent pendant un certain laps de temps pour honorer les engagements » qu’on appelle l’objectif financier. Juste un petit exemple fictif, pour fixer les idées : « l’objectif de la caisse de retraite est de définir la stratégie financière (paramètres et placements) qui maximise à toute date de révision la richesse de la caisse à un horizon de 10 ans et qui soit telle qu’à toute date de révision, avec une confiance de 95%, il y aura toujours au moins l’équivalent de 3 mois de retraite dans le compte bancaire à chaque fin de mois pour les 20 prochaines années. Les dates de révision sont toutes les fins de mois. ». Ce n’est qu’un exemple parmi une infinité.

Une fois que l’objectif financier est défini et accepté par toutes les parties prenantes, il faut encore définir ce qu’on pourrait appeler un objectif « sociétal » et qui consisterait en gros à répondre aux questions suivantes : qui doit payer ? quelle forme de solidarité intergénérationnelle voulons-nous ? quelle stabilité de la charge pour l’Etat voulons-nous ? etc. C’est une question politique et elle doit être clairement exprimée.

A ce moment-là, les Gestionnaires proposeront un ou plusieurs systèmes de fonctionnement permettant de satisfaire les objectifs globaux (financiers et sociétaux). Pour illustrer nos propos, prenons l'exemple de la technique dite du “fonds d’équilibre” (en gros : on accumule quand ça va bien et on se sert de cette accumulation quand ça va mal) géré de manière intelligente (plusieurs méthodes existent), histoire de passer sans trop souffrir les aléas démographiques (comme la bulle qui nous attend). Ca correspondrait assez bien à la situation de la retraite des fonctionnaires à Monaco. Avec une telle technique, la charge globale des retraites est stable dans le temps. Il suffit d’accepter d’épargner (substantiellement) quand le coût des retraites est encore faible, ce qui est le cas actuellement, puis de consommer cette épargne (ça c’est plus facile) quand le coût des retraites explose temporairement (ce qui va se produire).

On illustre ce mécanisme (très simplifié pour l’exemple) de la manière suivante :

Chaque année, l’État verse à la caisse de retraite le montant indiqué par la ligne orange (qui est déterminée par les Gestionnaires) pour honorer ses engagements. Lorsque la ligne en pointillé (coût des retraites) est inférieure à la ligne orange, la caisse de retraite paie bien sûr les retraites (ligne pointillée) et met ce qu’il reste comme argent sur son compte bancaire. Dans le cas contraire, comme le montant versé par l’État n’est pas suffisant pour pour payer les retraites, la caisse prélève ce qu’il manque sur son compte en banque.

Concrètement, ça veut dire qu’au lieu de dépenser 70 M€ / an aujourd’hui pour honorer ses engagements de retraite, l’Etat devrait en dépenser environ 150 M€ / an, en mettant donc 80M€ de côté.

Et pour se faire une idée des sommes en jeu, la valeur du compte de la caisse par la technique du fonds d’équilibre varie de la manière suivante :

On ne va pas passer en revue toutes les techniques possibles. On a juste pris cet exemple parce qu’il est simple à comprendre. Mais ce qui est sûr, c’est que le résultat est toujours le peu le même : on épargne (beaucoup) quand les coûts actuels sont plus faibles que les coûts à venir, et on consomme l’épargne accumulée quand les coûts de retraites explosent (temporairement).

En régime de croisière

Les Gestionnaires doivent alors tout faire pour que l’objectif global de la caisse de retraite soit respecté. Ça nécessite de :

mettre à jour régulièrement leur analyse actuarielle du passif de la caisse, c’est-à-dire le coût des paiements futurs (en fonction des embauches, décès, évolutions des salaires etc.)
gérer l’actif de la caisse (les placements) de manière dynamique pour respecter l’objectif financier de la caisse en fonction de l’évolution du passif, de l’évolution des marchés financiers etc.
rendre des comptes à la société sur la situation de la caisse

Bien sûr, ils proposeront également des pistes d’amélioration du mode de financement des retraites.

On commence par où ?

On commence par recruter les actuaires (ou ingénieurs financiers) qui s’occuperont de faire tout le travail de création de la caisse de retraite qu’on vient de détailler. Bien sûr, le design de la caisse devra être discuté avec l’ensemble des parties (Gouvernement, Conseil National, syndicat) et validé.

Une fois ce design entériné, si tout le monde estime qu’une loi est nécessaire, alors un projet de loi sera déposé avant de la mettre immédiatement à l’œuvre.

A ce moment-là, comme la caisse de retraite sera dans une phase où le compte en banque va grossir (en prévision des dépenses futures), tout cet argent devra être parfaitement placé sur les marchés financiers internationaux. Un gérant d’actifs sera alors nécessaire pour réaliser ces placements de manière à respecter les objectifs fixés par la caisse de retraite. Soit on le recrute et on fait tout en interne, soit on ne recrute pas et on délègue tout à un gérant externe pour faire le travail. On peut aussi imaginer une solution intermédiaire dans le cas où les actuaires (ou ingénieurs financiers) ont aussi cette compétence de gérant d’actif : ces actuaires (ou ingénieurs financiers) définissent alors les grandes lignes de la stratégie de placement et mandatent un gérant externe pour mettre en oeuvre cette stratégie. Cette solution intermédiaire est sans doute la plus performante car on maximise le contrôle de situation sans avoir à faire la gestion opérationnelle des achats/vente de titres financiers sur les marchés financiers.

Ensuite, la caisse de retraite entrera dans sa phase de gestion opérationnelle et vivra sa vie.

Maintenant, voyons combien de temps il faut pour faire tout ça.

Combien de temps faut-il pour mettre tout ça en place ?

Recruter les bons actuaires (ou ingénieurs financiers), ça prend quelques mois, le temps de les identifier puis de les embaucher ⇒ disons 6 mois avec un peu d’efficacité.

Ensuite, les actuaires (ou ingénieurs financiers) doivent travailler dur pour créer un outil de modélisation actif/passif dédié au cas de la retraite des fonctionnaires à Monaco ⇒ disons 6 mois minimum

Puis, les actuaires (ou ingénieurs financiers) travailleront avec les différentes parties pour définir précisément les objectifs financiers et sociétaux de la caisse de retraite et proposer plusieurs design de caisse de retraite pour répondre à cet objectif ⇒ on peut espérer 6 mois, mais probablement pas moins

Si une loi est jugée nécessaire, il faut ajouter 6-9 mois de plus pour formuler le projet de loi et que celui-ci soit voté.

Dès le vote, la caisse de retraite est immédiatement opérationnelle.

Pour résumer : 18 mois (minimum) + 6-9 mois supplémentaire si une loi est nécessaire.

Pourquoi le temps est compté et qu’il faut agir au plus vite ?

Reprenons ce qu’on a dit précédemment. Les techniques qui permettent d’anticiper des coûts futurs importants en mettant de l’argent de côté quand les coûts actuels sont faibles, ne fonctionnent que lorsqu’on les met en place quand tout va bien.

Aujourd’hui, on est encore dans une période où les coûts sont faibles (par rapport au futur). Mais :

chaque année qui passe pendant laquelle on n’aura pas mis de côté est une année d’épargne en moins (actuellement autour de 80M€ / an)
c’est aujourd’hui où on a la plus grosse capacité d’épargne, plus le temps passe plus notre capacité diminue

On sait qu’on en a pour 18 mois (minimum) (+ 6-9 mois supplémentaire si une loi est nécessaire) pour avoir une caisse de retraite opérationnelle (on perd donc disons 2 ans d’épargne, c’est colossal), autant ne pas perdre une minute de plus et lancer le processus dès aujourd’hui.

Combien ça coûte de faire tout ça ?

Pour l’ouverture de compte bancaire, c’est gratuit. Et comme on ne fait aucun versement initial, ça ne coûte vraiment rien de ce côté-là.

Pour les Opérateurs de Flux, ça ne coûte que leurs salaires, et comme ils font déjà ce travail dans la fonction publique, il n’y aurait pas de surcoût pour l’Etat par rapport à la situation actuelle.

Pour les Gestionnaires, il faut les recruter (l’Etat n’a pas ce genre de profil dans ses effectifs) et les payer. En recrutant des profils de haut niveau, 1 actuaire (ou ingénieur financier) et 1 gérant d’actifs suffisent. Et encore, le gérant d’actif peut être externalisé (ce n’est pas le cas de l’actuaire / ingénieur financier).

En résumé : ça coûte le salaire de 1 ou 2 spécialistes, et ca paraît peu en regard du service rendu pour le pays.

En résumé : quelles seront les conséquences ?

Avantages

Ils touchent tout le monde :

les retraités et futurs retraités : les retraites seront garanties, quels que soient les aléas économiques du pays

les fonctionnaires actifs : forte diminution de la probabilité d’une réforme brutale et drastique des conditions de départ à la retraite

les bénéficiaires d’avantages sociaux : diminution de la probabilité de baisse brutale des avantages (lors de la bulle, dans le cas où on ne fait rien)

les Monégasques et ceux qui aiment Monaco : augmentation des chances que Monaco garde son indépendance parce qu'on aura préservé le FRC

tout le monde : on évite que la charge des retraites ne plombe les finances de l’État, notamment autour du “pic” qui aura lieu vers 2035-2040, quand justement l’État aura sans doute bien d’autres problèmes à gérer

le Département des Finances : constance des dépenses annuelles liées à la retraire, ce qui permet d’anticiper plus sereinement le budget de l’État dans le futur et de pouvoir continuer d’investir chaque année des sommes importantes (sinon, au sommet de la bulle, le coût des retraites diminuera de facto la capacité de dépenses publiques)

Inconvénients

Il n'y en a que deux et ils sont pour l’État :

il faut recruter 1 ou 2 spécialistes

il faut mettre de l'argent de côté dès aujourd'hui (le montant à épargner diminuant chaque année)

Chacun se fera sa propre opinion pour savoir de quel côté la balance penche. Mais pour nous c'est très clair, il faut démarrer tout de suite, on n'a pas vraiment le choix.

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