Package finances publiques

5 Novembre 2018

On propose de résoudre les points 7 à 11 de notre Diagnostic. L’ensemble de ces 5 propositions constitue un ensemble imbriqué d’idées qu'il faut voir comme un tout. Pour expliquer tout ça simplement, on propose de suivre ce qui se passe sur toute une année budgétaire, par exemple pour l’année 2018.

 

Proposition 1

Au printemps 2018, les chiffres officiels sur le FRC à fin 2017 sont publiés et on peut alors voir comment le FRC a évolué pendant l’année 2017. Ces évolutions d’une année sur l’autre sont toujours incompréhensibles pour le public, alors qu’il s’agit pourtant de l’argent de tous. On pense qu'il faut faire quelque chose.

 

On détaille tout cela et on propose une solution simple ici :

Proposition 2

Au début de l’automne 2018 vient alors le vote du Budget Rectificatif 2018. Ici, les élus votent certains ajustements que le gouvernement souhaite faire jusqu’à la fin de l’année en fonction du budget primitif 2018 votée fin 2017 et de ce qu’il s’est passé dans la première partie de 2017. En général, c’est une phase où si on sent qu’on va être très excédentaire on va chercher à masquer nos excédents (et si on sent qu’on sera bien parti pour être déficitaire, à tout faire pour que ça ne se produise pas). Le Budget de l’Etat et le FRC réalisent alors entre eux des transactions, contraires à la Constitution,  pour masquer ces écarts. Contrairement aux apparences, cette pratique n’est en réalité bonne pour personne. On pense qu'il faut faire quelque chose.

On détaille tout cela et on propose une solution ici :

Proposition 3

Bien entendu, quand bien même on voudrait masquer un déficit important, on ne pourrait le faire (par exemple, en demandant un prêt au FRC ou en demandant au FRC de racheter des immeubles appartement au Budget) que si, dans le FRC, on a suffisamment d’actifs liquides (i.e. d’actifs qu’on peut vendre à tout moment pour récupérer immédiatement sa valeur en cash). Hélas, aujourd’hui, plus de la moitié du FRC est constitué d’actifs illiquides (pour ne pas dire invendables). Si on veut augmenter nos chances de pouvoir faire face le moment venu, on pense qu'il faut faire quelque chose.

On détaille tout cela et on propose une solution ici :

Proposition 4

Ensuite, à la fin de l’automne 2018, vient le vote du Budget Primitif 2019. C’est un moment important car il définit la politique (budgétaire) du pays pour l’année 2019. Normalement, tout ce qu’on compte recevoir et dépenser doit être chiffré à sa juste valeur et inscrit dans le Budget Primitif. Malheureusement, toutes les dépenses et les recettes n’y figurent pas, essentiellement parce que l’Etat réalise des trocs avec des tiers (un troc par définition ne laisse aucune trace d’argent nulle part et est donc invisible au Budget). En réalité on dépense (et on reçoit) beaucoup plus que ce qu’on dit (enfin, que ce que le Budget dit). Cette pratique n’est en réalité bonne pour personne et les élus n’ont pas d’autre choix que de voter un Budget Primitif faux. On pense qu'il faut faire quelque chose.

On détaille tout cela et on propose une solution ici :

Proposition 5

Tout ce qu’on vient de dire permet d’apporter la transparence nécessaire à la compréhension, d’inciter à la prudence au sens large, d’augmenter l’attractivité et la confiance qu’on peut avoir dans le pays, de rendre les débats beaucoup plus intéressants, d’augmenter notre capacité à faire face en cas de problème, etc.

 

C’est bien, mais tout cela ne résout pas la problématique la plus centrale de notre système actuel, qui est qu’aujourd’hui personne n’est en mesure de dire si Monaco est suffisamment riche pour se permettre de dépenser ou bien s’il doit au contraire épargner en prévision de l’avenir. Personne. Ce n’est pas qu’un petit problème puisque du coup personne ne peut dire telle ou telle politique économique et sociale est soutenable pour Monaco. Alors nous, on pense qu’il faut faire quelque chose, et que c’est même la toute première chose à faire, loin devant toutes les autres.

On détaille tout cela et on propose une solution ici :