Retraite des fonctionnaires : où en sommes-nous aujourd'hui ?

24 mai 2019

Il y a un an, Monaco 2040 publiait une analyse ainsi qu’une solution à la problématique de la retraite des fonctionnaires.

Que s’est-il passé depuis notre étude il y a 1 an ?

 

Le sujet a été débattu en Séances Publiques budgétaires en décembre dernier. En résumé (pour l'ensemble des échanges c'est ici) :

  • Le Conseiller pour les Finances a montré sa volonté de faire quelque chose, sans toutefois donner de précision sur la solution. Il a toutefois évoqué la possibilité que la solution soit gérée par la CAR et surtout précisé que l’étude d’actuaire attendue depuis quelques années sera rapidement présentée au Conseil National

  • M. SEYDOUX a proposé la solution qui consiste à créer un fonds permettant d’autofinancer la retraire des fonctionnaires. Cette solution n’est ni réaliste (elle suppose des montants astronomiques), ni souhaitable (les revenus du FRC doivent alimenter le FRC si l’on souhaite qu’ils croissent au même rythme que le Budget annuel par exemple ; les revenus servant à financer la retraite seraient aléatoires et dépendants des marchés financiers)

  • M. GRINDA a cherché à savoir auprès du Conseiller-Ministre combien de Milliards € le fonds proposé par M. SEYDOUX devait contenir pour autofinancer la retraire des fonctionnaires, sans succès

 

Depuis les séances publiques, le rapport d’actuaire tant attendu depuis des années est enfin arrivé sur le bureau du Conseil National.

 

Et pendant ce temps… on a dépensé au lieu de mettre de côté

 

Depuis que nous avons publié notre proposition, les 80 M€ (voir notre analyse) que nous aurions dû mettre de côté en 2018 pour sécuriser la retraite des fonctionnaires, nous les avons dépensés. En agissant ainsi nous ne faisons que reculer pour mieux sauter puisque de toutes les façons il faudra bien que quelqu’un paie ces montants. Et ceux qui devront payer, ce seront :

  • tous les bénéficiaires du modèle social monégasque, c’est-à-dire les Monégasques, les Enfants du Pays et tous les autres résidents, la retraite des fonctionnaires étant financée chaque année par le pot commun qu’est le budget général annuel de l’Etat.

  • tous les fonctionnaires actuels ou futurs puisque plus on tarde (à faire une caisse de retraite autonome), plus le Gouvernement jugera qu’une réforme importante des conditions de départ est inévitable (ce qui est au passage ne résoudra malheureusement que partiellement le problème vu le temps que prennent ces mesures à porter leur fruit)

 

Alors que pensons-nous ?

Nous pensons qu’il n’y a pas une minute à perdre car plus le temps passe, plus nous repoussons le problème, et plus le problème grossit. Nous l’avons vu lors de notre étude, la seule solution qui permet de sécuriser la retraite des fonctionnaires consiste à créer une caisse autonome, avec ou sans apport initial (mais si on peut ne pas toucher au FRC c’est encore mieux, et c’est possible, voir notre proposition).

 

Aujourd’hui, le Gouvernement fait un pas essentiel en transmettant le rapport d’actuaire tant attendu au Conseil National.

Mais que contient ce rapport exactement ? Si l’Etat souhaite sécuriser la retraire des fonctionnaires et par conséquent le modèle social monégasque dont nous bénéficions tous, il doit contenir tous les détails de la caisse autonome de retraite des fonctionnaires :

  • fixation des règles de gestion action/passif de la caisse pour assurer sa solvabilité (on appelait ça « objectif financier »)

  • fixation des objectifs sociétaux (qui doit payer ? quelle solidarité intergénérationnelle retenue ? quelle stabilité de la charge pour l’Etat retenue ? etc.)

  • proposition de plusieurs systèmes de gestion de la caisse pour assurer les objectifs financiers et sociétaux (probablement la création d’un fonds technique d’équilibre)

  • simulations du bilan actif/passif de la caisse pour chacune des propositions et pour plusieurs scenarios

  • proposition de gouvernance

 

Que voulons-nous ?

Nous voulons être sûrs que le Gouvernement prend bien l'option de la caisse autonome de retraite et nous voulons connaître l'ensemble des détails que nous venons de lister.

Pour cela, nous demandons que ce rapport soit rendu public.